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Larue, premier conseiller, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions de ce code.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2602109_20260318

Administratif

18 mars 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vancauwenberghe, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2602298_20260403

Administratif

3 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Geldhof, substituant Me Périnaud, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518478_20251120

Administratif

20 novembre 2025

A... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 142 qu’il occupe à la cité universitaire Chanzy située 1 rue Henri Lasne à Nantes, dans un délai de huit jours à compter

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503904_20250613

Administratif

13 juin 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2504019_20250515

Administratif

15 mai 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500861_20250212

Administratif

12 février 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Delobel, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304632_20230601

Administratif

1 juin 2023

Larue en application de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301082_20230224

Administratif

24 février 2023

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2302849_20230607

Administratif

7 juin 2023

Laso a été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 22 mai 2023, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305117_20230615

Administratif

15 juin 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300411

Cassation

9 avril 2013

locative, qu'il en est de même des obligations imposées au locataire au-delà de celles qui découlent de la loi ou des usages ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 novembre 2011) que la société Larue

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400040_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Lefebvre, représentant M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2400229_20240530

Administratif

30 mai 2024

Laso, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2309267_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Larue en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2404729_20240516

Administratif

16 mai 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2406208_20240823

Administratif

23 août 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret, représentant M.