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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10734
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Fondation Opteo, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [L], après débats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10289
26 mars 2025
26 mars 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 26 février 2025 où étaient présents M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10984
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Wilau propreté, après débats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10985
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Atos France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10577
18 juin 2025
18 juin 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [L], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10991
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [V], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10989
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10988
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10987
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10990
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000029709193
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les communes de Ners, de Brignon et de Cruviers-Lascours demandent au Conseil d'Etat
Source officielle4ème chambre
DTA_2400264_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ces travaux de construction ont fait l’objet de la délivrance d’un permis de construire par le maire de la commune de Latour-de-France le 9 octobre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301636_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A et portant sur les désordres consécutifs à l'opération de restructuration à neuf de la pouponnière et du centre maternel du site Bel Air à Laxou, à l'exception de ceux faisant déjà l'objet d'une mesure
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0315JUD003996609
15 mars 2016
15 mars 2016
If the person (a) whose labour disability benefits have been withdrawn because of diminishing labour disability ... becomes afflicted with labour disability ... within five
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1016JUD005515619
16 octobre 2025
16 octobre 2025
civil law to labour relations as regards those matters that were not clearly regulated by the legislation on labour.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1202REP002893495
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Provision of Labour Act 21.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202325_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Article 2 : L'expertise aura lieu en présence de Mme D et de la commune de Laxou.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200348_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2023. Le rapporteur, V.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400653_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400245_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, M. Phulpin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. Le rapporteur, V.
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