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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518203_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représentée par Me Larbi, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500812_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et 19 février 2025, Mme B A, représentée par Me Larbi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008070650

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

A..., demeurant chez Mme Mochikh Larbi Y..., ... ; M.

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a44a

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Larbi E..., demeurant 23, place Daumier, 94600 Choisy-le-Roi, 2 / de M. Samba A..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a6f3

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Larbi XF..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Christophe XH..., demeurant ..., 5 / de M. Ange G..., demeurant ..., 6 / de M. E... Ledit, demeurant ..., 7 / de M. J...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02092_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

C, représenté par Me Larbi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007701584

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

du tribunal administratif de Rennes du 10 juillet 1985, annulant un arrêté du préfet, Commissaire de la République du Finistère du 9 janvier 1984, déclarant insalubre remédiable un immeuble sis à Lannilis

Source officielle
CC

civ2

613720bbcd580146773edf0a

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

a manifesté sa volonté non équivoque d'accepter la décision intervenue et d'y acquiescer ; Que, dès lors, le pourvoi de Mme Y... n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi de Mme Laamiri

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601618_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représenté par Me Labriki, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction

Source officielle
CC

comm

61372130cd580146773f1ba7

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

A..., Marie C..., demeurant au lieudit "Kergounoc" à Lannilis (Finistère), 2°) Mme D... née Marie-Louise J..., demeurant au lieudit "Kergounoc" à Lannilis (Finistère), 3°) M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63c109c8bf9fd47c90a13dfe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

7 décembre 2021 APPELANT : Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 4] représenté et assisté par Me Marie-Pierre OGEL de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101737_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2021 et 4 juillet 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 5 octobre 2022, Mme D B, représentée par la SCP Garraud Ogel Laribi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c036

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

né le 26 Avril 1951 à UHART-CIZE de nationalité Française Chez Mme Yvette Y... ... 64120 LARRIBAR (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 5728 du 28 / 10 / 2005 accordée par

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2404358_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

A B, représenté par Me Larabi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2215026_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

C, représenté par Me Nader Larbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab4

Appel

5 avril 2007

5 avril 2007

PELLICULAGES ET VERNISSAGES DE L'OUEST en la personne de son représentant légal C/ Larbi X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100278

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

Djamila ; Que l'acte de naissance de Monsieur Larbi B..., produit par l'appelante, mentionne en effet que celui-ci est né à Guenzet en Algérie le 3 juin 1945 ; Que la SAS Archives Généalogiques Andriveau

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2313206_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B C, représenté par Me Larbi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02029_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Larbi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 du préfet de l’Aisne ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Aisne, dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00531_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

A B, représenté par Me Kenza Larbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

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