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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210209
31 mars 2016
31 mars 2016
Laurans, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210210
31 mars 2016
31 mars 2016
Laurans, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210211
31 mars 2016
31 mars 2016
Laurans, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210212
31 mars 2016
31 mars 2016
Laurans, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210213
31 mars 2016
31 mars 2016
Laurans, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210158
10 mars 2016
10 mars 2016
Laurans, conseiller rapporteur, M. Cadiot, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Brouchot, avocat de M. [N] ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210056
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Laurans, conseiller rapporteur, M. Cadiot, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société [1] ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210367
16 juin 2016
16 juin 2016
Laurans, conseiller rapporteur, M. Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008028096
10 avril 2002
10 avril 2002
Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; Mme Laurent, Conseiller d'Etat et Mlle Hédary, Auditeur-rapporteur. Lu en séance publique le 10 avril 2002.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008030073
10 avril 2002
10 avril 2002
Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; Mme Laurent, Conseiller d'Etat et Mlle Hédary, Auditeur-rapporteur. Lu en séance publique le 10 avril 2002.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008096970
3 mai 2002
3 mai 2002
Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; Mme Burguburu, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Laurent, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 3 mai 2002.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008101524
22 mai 2002
22 mai 2002
Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; M. Lecat, Conseiller d'Etat et M. Derepas, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 22 mai 2002.
Source officielle12eme chambre
DTA_2407234_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210302
4 avril 2024
4 avril 2024
Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-20.572 contre l'ordonnance n° RG : 22/00617 rendue le 23 juin 2022 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, dans le litige l'opposant à la société Lagrange
Source officielleProcédure accélérée au fond
69c3304ecdc6046d47d55f3d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT RENDU LE MARDI 27 JANVIER 2026 EN MATIERE DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e945cdc6046d475c74f5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e95ecdc6046d475c769b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e97fcdc6046d475c7a80
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1961:25
29 novembre 1961
29 novembre 1961
Προτάσεις του γενικού εισαγγελέα Lagrange της 29ης Νοεμβρίου 1961. # Επιτροπή της Ευρωπαϊκής Οικονομικής Κοινότητας κατά Ιταλικής Δημοκρατίας. # Υπόθεση 7/61.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1961:26
7 décembre 1961
7 décembre 1961
Lagrange főtanácsnok indítványa, az ismertetés napja: 1961. december 7. # Európai Gazdasági Közösség Bizottsága kontra Olasz Köztársaság. # 10/61. sz. ügy
Source officiellePage 33 sur 230