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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210209

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Laurans, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210210

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Laurans, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210211

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Laurans, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210212

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Laurans, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210213

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Laurans, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210158

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

Laurans, conseiller rapporteur, M. Cadiot, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Brouchot, avocat de M. [N] ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210056

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Laurans, conseiller rapporteur, M. Cadiot, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société [1] ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210367

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

Laurans, conseiller rapporteur, M. Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008028096

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; Mme Laurent, Conseiller d'Etat et Mlle Hédary, Auditeur-rapporteur. Lu en séance publique le 10 avril 2002.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008030073

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; Mme Laurent, Conseiller d'Etat et Mlle Hédary, Auditeur-rapporteur. Lu en séance publique le 10 avril 2002.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008096970

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; Mme Burguburu, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Laurent, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 3 mai 2002.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008101524

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; M. Lecat, Conseiller d'Etat et M. Derepas, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 22 mai 2002.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2407234_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B, représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210302

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-20.572 contre l'ordonnance n° RG : 22/00617 rendue le 23 juin 2022 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, dans le litige l'opposant à la société Lagrange

Source officielle
TCOM

Procédure accélérée au fond

69c3304ecdc6046d47d55f3d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT RENDU LE MARDI 27 JANVIER 2026 EN MATIERE DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e945cdc6046d475c74f5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e95ecdc6046d475c769b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e97fcdc6046d475c7a80

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1961:25

CJUE

29 novembre 1961

29 novembre 1961

Προτάσεις του γενικού εισαγγελέα Lagrange της 29ης Νοεμβρίου 1961. # Επιτροπή της Ευρωπαϊκής Οικονομικής Κοινότητας κατά Ιταλικής Δημοκρατίας. # Υπόθεση 7/61.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1961:26

CJUE

7 décembre 1961

7 décembre 1961

Lagrange főtanácsnok indítványa, az ismertetés napja: 1961. december 7. # Európai Gazdasági Közösség Bizottsága kontra Olasz Köztársaság. # 10/61. sz. ügy

Source officielle

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