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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003252_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Garreau, pour M. B, et celles de Me Breysse, représentant la commune de Mondragon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100997_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Schneider, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100717_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Rouault, pour les requérants, et celles de Me Dyens, pour la commune de Saint-Gilles.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c547a0
13 mai 1965
13 mai 1965
PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORT : MME LAGARDE-AVOCAT GENERAL : M ORVAIN. DANS LE MEME SENS : 11 JANVIER 1962, BULL 1962, IV, N° 48, P 39.
Source officielleciv2
61372177cd580146773f3fb6
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les conclusions orales de M.
Source officielleciv2
61372146cd580146773f270b
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef956
16 mars 1989
16 mars 1989
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.
Source officielleciv2
613720cfcd580146773ee909
19 octobre 1988
19 octobre 1988
Deroure, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef68b
16 mars 1989
16 mars 1989
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ;
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6c3
16 mars 1989
16 mars 1989
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.
Source officielleciv2
61372134cd580146773f1d66
20 juin 1990
20 juin 1990
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613721cdcd580146773f7858
17 mars 1993
17 mars 1993
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51699
3 décembre 1999
3 décembre 1999
margin-bottom:6pt; text-align:justify } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } Final resolution DH (99) 698 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 23553/94 LAGARDE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b1fcdc6046d475b3638
21 avril 2026
21 avril 2026
Dans son rapport en date du 14/04/2026, Madame Marilyne LAGARDE, juge-commissaire, émet un avis favorable au prononcé de la liquidation judiciaire au regard de l'importance des difficultés structurelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68df5a3121a269c1272039f8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653b5993502b828318c4e547
26 octobre 2023
26 octobre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONEc/GFA LE PETIT PECH
6033f03637c243a0e6ce1bf0
2 mars 2017
2 mars 2017
au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : GFA LE PETIT PECH, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représenté par Maître Bénédicte LAGARDE-COUDERT
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03256_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 novembre 2020 et 11 février 2021, la SARL Evolution Voyages représentée par la société Axyme, liquidateur judiciaire, et Me Lagarde
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902600_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Lagarde, Premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 août 2023. Le président, J. ANTOLINI Le conseiller le plus ancien, F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312784_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représentée par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné sa demande de naturalisation pour une durée de deux
Source officiellePage 33 sur 424
DOCTEUR LANGEARD FRANK & ASSOCIES
26/08/2026
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LANGEARD, Sébastien, Jeremy, Mickaël
25/06/2026
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LANGEARD, Tanguy, Alain, Thierry, Roger
22/05/2026
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LANGEARD BATIMENT
28/02/2026
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SCM AUGE - FOURES - LANGEARD
20/02/2026
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