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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02775_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La SELARL Pharmacie Saint-Lambert a acquis le 30 août 2006 un fonds de commerce de pharmacie situé à Marseille, pour un prix de 1 245 000 euros dont 30 000 euros de matériel.
Source officielleChambre 2-4
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06573 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCBV Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M203 Mme [Z] [N] veuve [O] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f81
27 juillet 1992
27 juillet 1992
Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Ateliers Lambert, de Me Boulloche, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233481
4 avril 2024
4 avril 2024
Latvia Sandra RUCKA 1968 Riga Latvian Kristīne RUCKA 1999 Riga Latvian Gunārs RUCKIS 1966 Riga Latvian 31/05/2023 2. 37528/23 06/09/2023 Tatarinceva v.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100289
13 mars 2008
13 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., anesthésiste-réanimateur, a conclu en 1994 avec la société Clinique Lambert (la clinique), établissement
Source officiellesoc
613723d1cd5801467740e8a1
9 avril 2002
9 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lambert Y..., société civile professionnelle, dont le siège est ...,
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724618
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les
Source officielleChambre sociale
697c4ddacdc6046d4737405e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPELANTE : LA COMMUNE DE [Localité 9] MAIRIE DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Gabriel RIGAL
Source officielleChambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88a5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Mme [V] [C] (Chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : Société [10] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleChambre Sociale
662c9500b787c4000862f715
26 avril 2024
26 avril 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/298 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 19 Février 2021 APPELANTE : [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] ayant pour avocat Me Gabriel RIGAL
Source officielleTARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63fc
5 avril 2024
5 avril 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marion Mandonnet, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Gabriel Rigal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Guy ROUSSELET Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 3] [Localité 2] Comparution : Représentée par Maître Gabriel RIGAL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602651_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Rigal-Casta, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleciv1
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23 octobre 1990
23 octobre 1990
société Deugro, a été impliqué en Arabie Séoudite, le 23 mars 1981, dans un accident de la circulation, à la suite duquel il a été incarcéré ; que la société Deugro a dû verser une caution de 40 000 rials
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401e56
3 avril 1997
3 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lambert distribution, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1002JUD003746704
2 octobre 2012
2 octobre 2012
D’après les informations dont dispose la Cour, il est actuellement détenu à la prison de Brasa, à Riga (Lettonie). A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc8d
6 juillet 2012
6 juillet 2012
DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Mme GOIX, Présidente de chambre Conseiller : Mme DERYCKERE, Conseillère Conseiller : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère GREFFIER : Madame RIBAL
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007673922
2 novembre 1979
2 novembre 1979
PIED SUR LA CHAUSSEE DE LA GRAND RUE, A FONTVIEILLE BOUCHES-DU-RHONE , A, ALORS QU'ELLE REGAGNAIT LE TROTTOIR A LA SUITE DE L'INTERRUPTION SOUDAINE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, TREBUCHE EN FRANCHISSANT UNE RIGOLE
Source officiellesoc
613722cacd58014677401863
17 octobre 1996
17 octobre 1996
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Rivaux transports distribution logistique, société
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff10
11 mai 2012
11 mai 2012
au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR Mme GOIX, Présidente de chambre (rapporteur) Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Greffière : lors des débats : Madame RIBAL
Source officiellePage 33 sur 870