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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1902703_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022 : - le rapport de Mme Le Guennec, rapporteure, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lalli
Source officiellecomm
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25 octobre 1994
25 octobre 1994
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1992), qu'après la mise en redressement judiciaire commun des sociétés Clinique Saint-Joseph, Lalu Saint-Joseph, Laines A..., Clinique Résidence de Pantin
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f82b
1 février 1979
1 février 1979
construction et de menuiserie) dont le siège social est à Grenoble, s'est rendu le 28 novembre 1975 à son agence de Valence d'où il partit en fin de matinée pour aller déjeuner dans un restaurant à Saint-Lattier
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c5037c
19 novembre 1981
19 novembre 1981
ATTENDU QUE VIRET, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE SODIMACO A GRENOBLE QUI, EN REVENANT, LE 28 NOVEMBRE 1975, DE SON AGENCE DE VALENCE, S'ETAIT ARRETE, VERS 13 HEURES 30, POUR DEJEUNER A SAINT LATTIER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
696771d4cdc6046d473f11f9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
toque : B206 Monsieur [O] [P] [B] [Y], représenté par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B206 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° 2026/ , 1 page) Nous, Adrien LALLEMENT
Source officielleciv3
613722f2cd5801467740392b
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Marcel X..., demeurant 19120 Lalle de Tudeils, agissant en qualité de président de l'Association de défense des expropriés de la Route départementale 940, Portion Tudeils-Nonards, 19120 Tudeils, en cassation
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679874485b6b52f3e4a4311d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège prise en son établissement secondaire sis [Adresse 1], représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a0f4b9383a880008fd0789
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BATI PRO, représentée par Me Lalla-louadhae ABBAD de l'AARPI LA MG, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0002CHD Intimée : Syndic. de copro.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af6931b6c6260008b53114
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le 04 Mars 2022 Appelante : SCI CHESNAY PIERRE 2 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008074721
28 juillet 1999
28 juillet 1999
DAOUDI Y... demeurant Bloc HN° 7 Hay Lalla Mariam X... au Maroc (990) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403737_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, la société Viamedis, représentée par Me François-Pierre Lani, demande au tribunal : 1°) d'annuler les saisies administratives
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500473_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, la société Viamedis, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) d'annuler huit titres de recette émis par le Groupement
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe84
30 octobre 1997
30 octobre 1997
neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LALOE
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee657
9 février 1989
9 février 1989
(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1988 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse, au profit de Monsieur LALE Z... demeurant ...
Source officiellesoc
613722d0cd58014677401d4a
5 mars 1997
5 mars 1997
Lagier, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 janvier 1997, où étaient présents
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303421_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, la fédération départementale des chasseurs du Gard, représentée par Me Lagier et Me Bonzy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202780_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A C B, représenté par Me Lalia Boukhelloua-Benkartoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour, lui
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91284
11 mars 2014
11 mars 2014
44330 LE PALLET non comparante, représentée par Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES Société CORHOFI SA 1 rue des Rivières 69009 LYON non comparante, représentée par Me Charlotte LALLEMENT
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-165196
6 juillet 2016
6 juillet 2016
margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2016)181 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Lalas
Source officielleChambre 1-9
68df5f1538ac3a658931dde5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TUNISIAN FOREIGN BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel LABI Me Stéphane AUTARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 8] en
Source officiellePage 33 sur 286
DANIEL LALLIER CONSEIL
26/08/2026
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Lallier, Ambre, Kul
18/08/2026
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LALLIER
07/08/2026
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CHOPARD-LALLIER, Amandine, LETOUBLON
04/08/2026
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Cédric Lallier Consulting
08/07/2026
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