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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2400159_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article R.222-13 du code de justice

Source officielle
TA

R222-13 (JU 3)

DTA_2401154_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M. Ramin ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2401258_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2401500_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M. Ramin ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406720_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403684_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300511_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301647_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301861_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par une décision du 1er septembre 2023, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301071_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301159_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600749_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600750_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600752_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600766_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600770_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601591_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601593_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601611_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601650_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle

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