Représentée par Me Nelly LABOURET substituant Me Pierre Louis MAUREL, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur I... U... [...]

relative à une saisine de la société Marcel Reuseau International

A..., deux autres salariés, Manuel B... C..., le chef de chantier, et Jean-Baptiste D..., qui se trouvaient sur la dalle ont été blessés, subissant, comme Atanasio Z...

droit commun ; qu'en tout état de cause, les faits dénoncés par Josette Y... ne sont pas susceptibles de recevoir la qualification de crimes contre l'humanité puisqu'il résulte de la plainte que seul Maurice

Joseph Z..., exposant que la veille vers 11 heures 45, il se trouvait à la fin d'une partie de chasse avec Philippe A..., président de la même société et des membres de celle-ci Jean-Louis Z... et Maurice

services commerciaux ne sont pas uniquement les services liés aux relations avec la clientèle mais tous les services administratifs, financiers, comptables, commerciaux, à l'exclusion des services manuels

des procédures internes et indiquait en outre que ce manuel serait constitué d'une partie du livret d'accueil déjà réalisé et de compilation des notes internes déjà établies par lui (cf. conclusions p

infondées, Le condamner à payer à Mme [X] [G] la somme de 3 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Labouret-Maurel

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Marcel X... est décédé le 22 décembre 1974, laissant Mme Marie-Gabrielle Z..., son épouse commune en biens ainsi que

Marcel Y..., demeurant section Beausoleil, Les Abymes (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

Maurice, - Z...

198, 200, 201 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, de l'article 121-3 du Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel

faute susceptible de justifier le refus de toute réparation, en application de l'article 706-3, dernier alinéa, du Code de procécure pénale, l'acceptation par une femme d'attouchements et pénétration manuels

revendication sur un véhicule Porsche qui lui aurait été donné par son père sans répondre à ses conclusions qui tendaient à prouver que cette voiture avait fait, de la part de Frédéric X..., l'objet d'un don manuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Marcel Z..., représentée par son gérant

Marcel Y..., demeurant à Peuvillers (Meuse), Damvillers, 2 / Mme Chantal D..., divorcée de M.

Marcel, contre l'arrêt n 7112 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 mars 1995, qui, pour infractions à la réglementation sur la publicité des prix, l'a condamné à 50 amendes de 1 000

Catherine, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006 , qui a débouté la première de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques DE X... et de Marcelle