conclusions faite à Me Lehoux par voie électronique a nécessairement été faite au siège de l'AARPI Leroux Condamine, qu'à tout le moins il ne s'agirait que d'une irrégularité de forme qui n'a pas causé

exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [I] chez Croix Rouge Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Fabien GOEAU-BRISSONNIÈRE, avocat

1]M.JG [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] - ALGERIE représentée par Maître Karima OUELHADJ, avocat

_____________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [X] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, représenté Rep/assistant : Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX

SOCIAL - DE LILLE EN DATE DU 28 mars 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [P] [H] 154 rue du Contre-Torpilleur Triomphant 59140 DUNKERQUE Représenté et plaidant par Me Michel LEDOUX

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1322 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/501039 du 20/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

2022 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Laurence BIACABE, avocat

[D] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alfousseynou SYLLA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1233 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités

FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES ET : M.

au Barreau de CLERMONT-FERRAND, [P] : Monsieur [J] [W], domicilié [Adresse 2] [Localité 2], Défendeur comparant par Maître Julie DROUGARD suppléant Maître Anne-Sophie BRUSTEL, SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

dans l'affaire opposant : APPELANTE : GASCOGNE PAPER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP AGUERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMES :

personne de Madame SAYOUS-DUPONT, conseillère juridique, munie d'un pouvoir régulier Monsieur [U] [J] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Maître BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX

rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître [T] [I], [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Abderrazak BOUDJELTI, avocat

S.A.S. [14], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX

rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [C] Chez [G] [H], [Adresse 1] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître Marine CREMIERE, [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Marine CRÉMIÈRE, avocat

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substitué par Me Stéphanie GONSARD de la SCP MICHEL LEDOUX

avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître Sophie TOURNAN, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Sophie TOURNAN, avocat

Monsieur [C] [H] petit-fils de feu [R] [B] né le [Date naissance 8] 2001 à [Localité 32] (65) de nationalité française [Adresse 11] [Localité 34] Représentés par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX