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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035864f337a31ab4e3741cf
7 avril 2016
7 avril 2016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 AVRIL 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
68eeb7cb22996ce54483fee5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2022 mais la réception a été décalée au 07 juin 2022 à la demande de M [D] qui a accepté de faire rétroagir la date de réception au 14 mars 2022 dans un mail du 13 mars 2022 de sorte que du 08 mars 2021
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8d9a9d5adc260622295
9 avril 2025
9 avril 2025
MEAUX ET Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] (PAYS BAS) [Adresse 6] [Localité 7] DEFENDEUR : représenté par Maître Isabelle DE NARDI JOLY de la SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON
Source officielle8ème Chambre
DTA_2511308_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le rapporteur, N. VILLARD La présidente, M. LE FRAPPER La greffière, O.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2511321_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Sa demande d’asile présentée en France a été définitivement rejetée en dernier lieu par une décision de la Cour nationale du droit d’asile du 27 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00060_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 janvier 2023 et 19 mai 2024, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61609e53264c7ed035b03c71
30 avril 2014
30 avril 2014
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2012 (R.G. n°20110157) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DORDOGNE
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6797ffc757f17f9be6af9e1b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Lors du délibéré : Président : Madame Sophie LEBRETON, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Michel ALBAGLY, Premier Vice-Président Assesseur : Madame Marie-Pierre BELLOMO, Juge Greffier : Madame Lydie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6160964341ad74d62c181851
27 mars 2014
27 mars 2014
[V] [U] a été en arrêt de travail à compter du 23 mars 2010 d'abord en maladie puis par certificat médical de son médecin traitant du 29 mars 2010 en accident du travail à compter du 29 mars 2010.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6348ff4d63d497adffda3ef3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
] [W], devant la juridiction du premier président de la Cour d'appel de Bordeaux, statuant en référé, aux fins de voir prononcer l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant le jugement rendu le 30 mai
Source officielleChambre Etrangers/HSC
660f9516a40f8b0008cb78f3
4 avril 2024
4 avril 2024
Le procureur de la République a interjeté appel de l'ordonnance du 18 mars 2024 par courriel électronique en date du 26 mars 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ae
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Ordre des Avocats 42 rue de Bonnel 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie GARDE-LEBRETON, avocat au barreau de LYON INTIMES : M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107937_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre 2021 et le 18 février 2023, Mme B C, représentée par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2300106_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
C, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616258f7a2370d151415ac18
27 mars 2014
27 mars 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2014 gtr (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleChambre civile Section 1
67f755ccd8218d22f82bd4bc
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère
Source officielleChambre civile Section 1
67f755ccd8218d22f82bd4be
9 avril 2025
9 avril 2025
[X] [P] [L] né le 4 novembre 1964 à [Localité 3] (Sardaigne) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Marie ROSSI, avocate au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60376038d861133d87439cc3
2 avril 2015
2 avril 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2015 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de
Source officielleciv2
613720b4cd580146773edb66
20 juillet 1988
20 juillet 1988
(Essonne), 3°/ de Monsieur Hubert XZ..., demeurant ..., Ozoir-La-Ferrière (Seine-et-Marne), 4°/ de Madame Marie-Thérèse XD... D..., demeurant ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60369cc2effee83f080a160d
24 septembre 2015
24 septembre 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2015 (Rédacteur : Véronique LEBRETON, conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officiellePage 33 sur 45