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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496345.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496365.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496370.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496374.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496377.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496378.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496379.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201704_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
l'Office national des forêts l'a placée en congés de maladie ordinaire pour les périodes de rechute ; 2°) d'enjoindre à l'Office national des forêts de la faire bénéficier d'un congé pour invalidité
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496387.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496389.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496393.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496406.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496409.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496398.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496399.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Source officielle2ème chambre
5fdc655a855107890dbc5987
28 novembre 2018
28 novembre 2018
. - Mandataire de SCI FORET ROYALE Nicole A... N... Z...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206265_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la commune de La-Teste-de-Buch conclut au rejet de la requête.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007857001
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Vu le recours, enregistré le 13 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200890
4 juin 2015
4 juin 2015
valoir que les estimations de 150 000 euros ou de 50 000 euros correspondaient non pas à la valeur du terrain inconstructible et inondable acheté 4 574 euros en 2003 et donné à bail à la société La Forêt
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007952931
3 octobre 1997
3 octobre 1997
45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.
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