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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474034.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société Invest Hôtel Clermont-Ferrand exploite deux hôtels à Aubière (Puy-de-Dôme).
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469778.20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Château Vieuville Entreprise ; Considérant ce qui suit
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472284.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de l'entreprise individuelle exploitée par M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492877.20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il résulte des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que l’administration fiscale a assujetti M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00252
21 février 2012
21 février 2012
ce qui impliquait, en l'état du droit actuel, que les porteurs de titres super-subordonnés fussent membres de cette assemblée et que les modifications à leurs droits fissent partie du projet de plan soumis
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670eadd71c3411ff3451e475
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG 24/04825 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHUL Minute n° 24/ 384 DEMANDEUR Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Jonathan
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470394.20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:474580.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
quantité des produits soumis à accise. / 3.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470016.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449273.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
par l'exploitant agricole, la cour a inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis. 5.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465719.20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470475.20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de SNCF Réseau ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475254.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
de la société Nautic Loisirs Méditerranée et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune de Roquebrune-sur-Argens ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461548.20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de Mme C B et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467293.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B D et de Mme F D et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de A ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465818.20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme B A et à la SCP Gury et Maître, avocat de la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451758.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
, Lecuyer et associés, avocat de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePCP JCP fond
658f1cdd79786f316785e884
28 décembre 2023
28 décembre 2023
SIAHOU de la SELAS OPLUS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0170 Madame [X] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jonathan SIAHOU de la SELAS OPLUS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fb6d821fc8a3c656ce
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GONDOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [11], [Adresse 3]/France Représentée par Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX Société [6] Réf : 6612/5959 [Adresse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68032e381fa67923f7882a35
18 avril 2025
18 avril 2025
CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANTE : Société [5] AT: [X] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS
Source officiellePage 33 sur 50