Servies de la population et de l'entraide. - Aide sociale aux personnes âgées. Centres d'hébergement. Frais de fonctionnement des services départementaux d'aide sociale et des commissions d'aide sociale. - Frais de contrôle et d'imprimés.

Article 133

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Le produit de cette part n'est pas garanti si la diminution des ressources propres résulte de la baisse du barème de tarification des prestations servies par l'établissement, décidée par le conseil d'administration à une majorité qualifiée comportant

Article Annexe I (suite)

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Yvelines Boissets 78 Yvelines La Boissière-Ecole 78 Yvelines Bréval 78 Yvelines Chaufour-lès-Bonnières 78 Yvelines Civry-la-Forêt 78 Yvelines Courgent 78 Yvelines Cravent 78 Yvelines Dammartin-en-Serve

LEGIARTI000044283514

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Article 3 Sont électeurs les adhérents régulièrement inscrits à la CAVAMAC, qui sont : Les adhérents percevant une pension d'invalidité servie par la CAVAMAC entrent dans la seule catégorie des " allocataires ".

Article ANNEXE

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Déterminer les conditions générales d'attribution des indemnités servies au chancelier, aux secrétaires perpétuels ainsi qu'à ceux d'entre eux à qui a été conféré l'honorariat et aux académiciens conservateurs de fondations selon les modalités prévues

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

plafond de rémunération fixé par décret ; c) Des personnes titulaires : soit de l'élément de la prestation de compensation mentionnée au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles ; soit d'une majoration pour tierce personne servie

LEGIARTI000050672722

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723381,66 6861909,13 2020_LOT1_ZN_77_008_S3 1 2020_03_77-4 Île-de-France Seine-et-Marne 2020_LOT2_ZN_77_18 Luisetaines ORANGE 713638 6818814 2020_LOT2_ZN_77_18_S1 1 712831 6819261 2020_03_78-1 Île-de-France Yvelines 2020_LOT2_ZN_78_05 Dammartin en Serve

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

Code de l'action sociale et des familles

Pour une personne qui est servie à la salle à manger, dans sa chambre ou dans son lit à l'aide d'un plateau, se servir commence au moment où elle prépare les aliments, tels qu'ils sont conditionnés, avant de les porter à sa bouche et de les avaler.

Article Mesures de sûreté

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En tant que de besoin, l'exploitant d'aérodrome peut-être autorisé par le préfet exerçant les pouvoirs de police sur l'aérodrome à confier la mise en œuvre de ce serv

Article Annexe (suite)

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Section 2 - Allocation journalière Art. 23 - L'article 23 est remplacé par le texte suivant : L'allocation journalière (AJ) servie en application des articles 3 et suivants est constituée de la somme résultant de la formule suivante : AJ = A + B + C

Article Annexe

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Saint-Genest-de-Contest ; Saint-Germain-des-Prés ; Saint-Germier ; Saint-Jean-de-Vals ; Saint-Julien-du-Puy ; Saint-Pierre-de-Trivisy ; Saint-Salvi-de-Carcavès ; Saint-Salvy-de-la-Balme ; Saint-Sernin-lès-Lavaur ; Saïx ; Sauveterre ; Sémalens ; Senaux ; Serviès

Article 77

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Cette fraction est servie à la métropole de Lyon à due proportion des bases compensables au profit du département du Rhône au titre de l'année 2010 sur les communes situées dans son périmètre.

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