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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a50e24cdc6046d4735bdd9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Maître MERCIER -3 [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Raphaël RAULIN Monsieur Michel TISSIER Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Jennifer

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ced3a9cdc6046d47e7ebfc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GAN ASSURANCES SA GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal , dont le siège social est sis [Adresse 3]/FRANCE représentée par Maître Jennifer GUINARD de la SCP THEMIS, avocats au

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2271c3411ff345caa45

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison DEMANDEUR : Monsieur [M] [E] né le 27 Janvier 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Comparant, assisté de Me jennifer

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

661d708d082b40ce99b67aa9

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

661d7091082b40ce99b67b0b

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer

Source officielle
TJ

Référé président

6686f794e74459e0c7eda7b4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N°881963078), dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Me Antoine FEREZOU, avocat au barreau de NANTES Madame [F] [V] [B] épouse [A], demeurant [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Jennifer

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

66883e88342d338c20d39e27

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 DEFENDEUR : Monsieur [T] [X] [H] né le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 14] (95) [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 10] représenté par Me Jennifer

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67f8a22940b8f5486fedd8bf

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Germain en Laye N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00343 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jennifer

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56589bbf04ef7857ba163

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00219 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AXR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me François LALY Me Jennifer

Source officielle
CA

Opp. Taxes

5fdda6b9f678f54f36390405

Appel

16 août 2018

16 août 2018

en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Madame Jennifer BERNARD.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89552

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

spécial INTIMÉES : Madame Yvonne X... veuve X... 3 bis rue cote d'Emeraude 35830 BETTON Madame Jocelyne Y..., fille de Monsieur X..., agissant pour elle-même et pour sa fille mineure Mlle Jennifer

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113854

Admin. suprême

26 septembre 2012

26 septembre 2012

#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2012)114 [1] 2 affaires contre Bosnie-Herzégovine Exécution de décisions de la Cour européenne des droits de l’homme     Affaire, n o Requête Date de décision JESIC

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01611

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Y..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Josiane Z..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Jennifer A..., domiciliée [...] , 5°/ à M. Denis B..., domicilié [...] , 6°/ à M. G...

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6979b6b1cdc6046d47f2b645

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RONNEL, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 13 DÉFENDEUR Monsieur [P] [M] [X], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9], Profession : Retraité, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jennifer

Source officielle
CA

Chambre 1-9

661f65fd2313f20008a5253d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

APPELANT Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 4] défaillant INTIMES Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jennifer GABELLE-CONGIO de l'AARPI O.G.C., avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

678ad9e05289c7662ca34163

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du Code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président : Solène TORS, Juge Assesseurs : Jennifer

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6780215f9c3ba90f51dc29a4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GETCHICHKINE-KURGANSKY [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #E0435 Société CGPA [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Jennifer

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

686d8f3ba2273490db110e3b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d5acf40727a0043bdc1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

GRETCHICHKINE-KURGANSKY [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 Société CGPA [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Jennifer

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

68080e92eb5d421e6c5a11d2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Madame Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur [U] [W] Assesseur salarié : Monsieur [H] [F] Assistés pendant les débats de : Madame Jennifer

Source officielle

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