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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007999818
30 décembre 1998
30 décembre 1998
Jean-Pierre I..., demeurant ..., Mme I..., veuve Q...
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7f
27 avril 2017
27 avril 2017
TP –déclaré Monsieur Z... responsable des désordres affectant l'enrochement réalisé sur les parcelles appartenant aux époux X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301181
15 octobre 2013
15 octobre 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. X.... M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2cd
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Jean-Marie X... sont propriétaires indivis d'un tènement immobilier à CHAMAGNIEU, constitué par des bâtiments à usage de ferme et hangar, à concurrence de 6 / 8 de la parcelle pour M.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101145_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La société civile immobilière (SCI) Saint Jean du Parc est propriétaire sur le territoire de la commune de Toulouse d'un ensemble immobilier situé 20 route de Revel, parcelle cadastrée section AK n° 366
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101146_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La société civile immobilière (SCI) Saint Jean Debru est propriétaire sur le territoire de la commune de Toulouse d'un ensemble immobilier situé 20 route de Revel, parcelle cadastrée section AK n° 330,
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101147_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La société civile immobilière (SCI) Saint Jean L'Ormeau est propriétaire sur le territoire de la commune de Toulouse d'un ensemble immobilier situé 20 route de Revel, parcelle cadastrée section AK n° 327
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101148_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La société civile immobilière (SCI) Saint Jean Montaudran est propriétaire sur le territoire de la commune de Toulouse d'un ensemble immobilier situé 20 route de Revel, parcelle cadastrée section AK n°
Source officielleChambre Sociale
67908ed39b4b0b8d25008cb6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01972 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWZ3
Source officielle1ère Chambre A
5fde8bb5b0b7f16103a061f6
28 juin 2018
28 juin 2018
Tous représentés par la Selarl Jean-Luc B..., avocat au barreau de Montpellier, postulant et par Me Jean-Christophe C..., avocat au barreau de Grasse, plaidant ORDONNANCE DE CL TURE du 07 Mars
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451257.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
tribunal administratif a annulé la décision du 2 juin 2016 de la commission départementale d'aménagement foncier du Pas-de-Calais en tant qu'elle rejette leur réclamation relative à l'attribution de la parcelle
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004334_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A a frauduleusement déclaré que le terrain d'assiette du projet bénéficiait d'une servitude de passage qui permettait de garantir la desserte des deux lots qu'il entendait créer ; - le terme de " chemin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400730_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
les causes des inondations de sa maison, de ses bâtiments industriels et de son parking sis au 46 route de Beychac et Caillau sur le territoire de la commune de Saint-Germain-du-Puch (33750), sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009715_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
préjudice de jouissance et moral s'élève à 305 437, 76 euros pour la parcelle E 65 et à 476 530 euros ou, à titre subsidiaire, à 112 216,60 euros pour la parcelle E 66.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f572
24 avril 2012
24 avril 2012
(MINEUR) né le 13 Novembre 1946 à MONTPELLIER (34000) ... 31500 TOULOUSE représenté par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP JEAN-PIERRE MARTIN & ASSOCIE, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d0
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2005025614 APPELANTE SA MGC INTERNATIONAL, prise en la personne de ses représentants légaux 14 Passage
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e0
18 janvier 2008
18 janvier 2008
les Guérins 89120 FONTENOUILLES Monsieur Eric Jean Gabriel C... la Lancière 89220 SAINT PRIVE Monsieur Francis André Denis C...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301455
29 novembre 2011
29 novembre 2011
personnes ayant leur domicile dans ledit lotissement, ainsi que des moyens de défense de ces intérêts, l'exercice de tous actes propres à assurer cette défense ainsi que toutes opérations ayant pour but
Source officielleChambre civile Section 2
6791dffb1c87724b5e69d95f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La cour rappelle, à ce titre, qu'en cas de superposition d'obligations de débroussailler sur une même parcelle, la mise en 'uvre de l'obligation incombe en tout état de cause au propriétaire de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e5
14 septembre 2011
14 septembre 2011
l'encontre de Madame Paule X...propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée B 330.
Source officiellePage 33 sur 113