Mme B D soutient que, alors qu'elle circulait, le 19 octobre 2019, avenue Jean Jaurès à Nice (06000), un plot escamotable s'est relevé et l'a fait chuter.

Jean X...a aussi, par acte notarié du 17 janvier 2007, consenti une donation en avancement d'hoirie à M.

Z..., propriétaires indivis des parcelles cadastrées section [...] et [...], ainsi que Mmes Claudine et Catherine E... et M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Conseiller faisant fonction de Président Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Monsieur

X... lui avait vendu la parcelle litigieuse en 1979 et que les fiches parcellaires et de propriétaire produites par M.

Pascal CHAZAL, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Sophie WATTEL, avocat au barreau de VALENCE Maître [B] [G] [M], intervenant volontairement en sa qualité d'administrateur judiciaire de

bas de la parcelle n° [Cadastre 6], cette injonction étant prononcée sans astreinte, « -dit toutefois que le non respect de ce passage peut légitimer si nécessaire une action de Monsieur et Madame [WL

une vielle clôture et un taillis obstruent le passage.

La difficulté provient du fait que la parcelle 1227 sur les lieux se trouve en face de la parcelle 1336 alors que ces deux parcelles ne devraient pas se confronter selon le plan cadastral.

Il demande en conséquence à la Cour de dire que l'acte du 24 avril 2006 s'applique bien à la parcelle B 950 et fait de lui l'unique propriétaire de celle-ci.

formé un pourvoi contre l'arrêt du 10 avril 2012 par lequel la cour d'appel d'Orléans a fixé l'indemnité leur revenant à la suite de l'expropriation par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin d'une parcelle

sur le côté droit du visage et trois autres sur l'oreille gauche, avec le plat de la main ; qu'il précisait que sous la violence des coups, il avait perdu l'équilibre, était tombé au sol, avait été traîné

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE MIXTE APPELANT : Monsieur Ange Marie X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : M. Pierre Jean X...

Jean-Louis Lavergne, demeurant tous deux à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 6, rue A. M.

Jean-Louis B...

Jean X..., demeurant à Navailles Angos (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre des expropriations), au profit du département des Pyrénées-Atlantiques

née le 05 Mai 1966 à BASTIA ... 20239 RUTALI assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA M. Jean-Daniel Henri Z...

ruraux a attribué à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Corse (SAFER), par jugement du 30 mars 1993, confirmé par arrêt du 22 février 1994, le droit d'exploiter les parcelles