CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 643 résultats pour « Jean-Pascal SERVE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92208

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Serge X... de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.

Source officielle

Page 33 sur 133

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

61372240cd580146773fb72d

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la Communauté Immobilière Cité Saint-Jean

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

5fdcddc5994f0448aad44bf2

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Jean Hugues X..., d'une part, et la parcelle nouvellement cadastrée [...] pour une contenance de 92m² issue de la parcelle d'origine ZA16 appartenant indivisément à M.

Source officielle
CC

civ3

613720c5cd580146773ee43a

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

. ; 2°) Monsieur Bernard XS..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment D ; 3°) Monsieur Jean S..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment B ; 4°) Monsieur Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d839

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

à l'encontre du jugement du 11 janvier 2005 dès lors que celui-ci a déclaré Jean-Paul Y...propriétaire de la bande de terrain séparant la parcelle D 600 appartenant à ce dernier de la parcelle D 599,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008415_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Dès lors, en estimant que les parcelles de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c553

Appel

1 octobre 2006

1 octobre 2006

MADRIMMO agissant poursuites et diligences de son gérant 24 rue de Madrid 75008 PARIS représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître ELLIA Florent avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af07

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Daniel Z... ... 97230 STE MARIE représentés par Me Jean Pierre CAMENEN (TOQUE 9), avocat au barreau de GUADELOUPE M. Sainte-Croix Jean Luc Z... Christophe D... 97128 GOYAVE M.

Source officielle
CC

civ3

607943579ba5988459c42088

Cassation

15 juin 1976

15 juin 1976

DE LA PARCELLE TRIANGULAIRE EN ESTIMANT QUE L'IRRECEVABILITE D'UNE DEMAN DE Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300138

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

sud-est de la parcelle de M.

Source officielle
CC

comm

613723d1cd5801467740e8c2

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

X..., pour obtenir la mainlevée de l'hypothèque inscrite sur les parcelles occupées par la serre, et d'autre part, au financement des travaux de réhabilitation de celle-ci, et ce avant la constitution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b132

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

pierre BORDES n'a pas vendu la totalité des bêtes le jeudi 23 décembre 1982, si le cheptel vendu par Jean- Pierre Y... pour lequel il avait du louer des parcelles destinées à les faire pacager ne lui

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301420

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Jean, deux chemins sauf meilleurs confronts ; que les parcelles acquises en 1928 ont donc pour confront : I... aujourd'hui parcelles 435 et 436, K... aujourd'hui parcelle 425, Jean C...

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063228558704f52e68f1

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère, M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4dbe64d7e510244f64

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191676

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

située dans le jardin des serres d'Auteuil ; que les travaux autorisés consistent en la création d'un court de tennis de 4 900 places entouré de serres botaniques, ainsi qu'en la démolition de serres

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2106432_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il retient que l'allée Jean Ranguis est inférieure à 5 mètres de large.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd32

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

l'article 905 du code de procédure civile Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b86a

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Jean-Clause X... aux dépens; Vu l'appel relevé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfa8

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

né le 23 Mars 1950 à ESQUIEZE SERE (65120) ... 65240 GOUAUX représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Mustapha BAICHE, avocat au barreau de LYON Madame Michelle

Source officielle