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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92208
1 avril 2015
1 avril 2015
Serge X... de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.
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civ3
61372240cd580146773fb72d
22 juin 1994
22 juin 1994
d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la Communauté Immobilière Cité Saint-Jean
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