MINISTERE PUBLIC représenté par Mme Fabienne OZOUX, Substitut général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel

Michel, A... Jean, B...

coupable d'homicide et blessures involontaires, et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que destinataire du rapport de Rémy Z..., il l'a annoté de sa main et renvoyé à l'intention de Jean-Michel

Jean-Michel A, demeurant ... ; M.

[J] [P] ou cautionnés par lui lors de l'acquisition de terres agricoles, outre la condamnation de ce dernier et de la SELARL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK, ès-qualités, à lui payer 3 000 € en vertu

Madame [T] [X] veuve [U] née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] DA signifiée à personne le 28.06.2011 - N'ayant pas constitué avoué SELARL YVON PERIN ET JEAN

Jean-François M..., demeurant 7759 Inversham Drive Unit 241 G... Church, Va 22042 - USA, Mme Michelle P..., demeurant ...

Jean XN..., à M. R..., à Mme Thierry XV..., à l'Association de défense du droit de vote, à Mme Sandrine YX..., à Mme Michèle O..., à Mme Corine XF..., à M. Michel XP..., à M. Jean-Michel J..., à M.

Jean-François Poncet, juge, Mme Elisabeth Duval, présidente, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean-Michel Russo, juge-commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [V] [F], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Michel, - C... Laurent, - D... Jean-Claude, - E... Thierry, - F... Hervé, - G... Dominique, - H... Baudoin, - I...

Jean B..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° F 94-45.162 formé par M. Jean-François D..., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° H 94-45.163 formé par M.

Jean B..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° F 94-45.162 formé par M. Jean-François D..., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° H 94-45.163 formé par M.

La Cour était composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie- Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Michel, Théophile, Jean B..., demeurant "Le Cadran Solaire", chemin d'Aubray, à Villecresnes (Val-deMarne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre

Michel X..., qu'il sera en outre rappelé que l'expert judiciaire a estimé que M. Michel X... restait apte à l'exercice des fonctions de gérant de société.

), l’OGEC Saint-Jean-Baptiste-La Mennais, (collège Saint-Jean-Baptiste), l’OGEC du collège Saint-Gabriel, l’OGEC Saint Joseph d’Herbignac, l’OGEC La Montagne (collège Notre Dame), l’OGEC Notre Dame Saint-Jean-Baptiste

Jean-Marie Z...et Mme Michelle G... épouse Z...de leur demande en nullité des deux contrats de prêt litigieux, - condamné M.