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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302538_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 du préfet de Loir-et-Cher rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f8f
9 décembre 2013
9 décembre 2013
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0629JUD006491501
29 juin 2004
29 juin 2004
La troisième requérante, la société anonyme Editions Albin Michel, est une société de droit français, dont le siège social est à Paris. 9.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303790_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services. ".
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305089_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Le demandeur présente au service médical de l'office les documents justifiant de son identité.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204856_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le 1er février 2022, il a présenté aux services de la préfecture du Nord une demande de titre de séjour portant la mention " salarié ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2205480_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il a présenté auprès des services de la préfecture du Nord une demande de renouvellement de son certificat de résidence le 19 octobre 2021.
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c576c5d9057df80135
10 mai 2022
10 mai 2022
[A] [F] qui explique qu'il exploite l'établissement situé en face du Zinzolin et qu'il a constaté que le chef [I] 'finissait régulièrement ses services du soir vers 22h30.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303311_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par l'arrêté attaqué du 6 juillet 2023, le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Sénégal.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309111_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par ailleurs, elle a indiqué au contribuable que ce dernier disposait d’un délai de trente jours pour faire valoir ses observations.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500892_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
F C, chef du service éducation et sécurité routière à la préfecture de l'Essonne.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65321b4d9e4ea48318f5afd5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle le minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c5310
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d7e
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Jean-Louis C... Marie-Thérèse D... Arlette E... représentés par Me Bernard DE LAMY Annette épouse Z...
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400315_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Sur les décisions portant obligation de présentation aux services de police : 19.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003196_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Si les requérants soutiennent que la réponse ministérielle à la question du député Jean-Michel Dubernard n° 27225 du 16 octobre 1995, qui précise le III de l'article 2 et le I de l'article 5 de la du 16
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4eda7
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Michel, I... Corinne, épouse H..., agissant tant en leur nom en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur Rodolphe, J... Jean-Jacques, K...
Source officielle1ère chambre civile B
60372a2ce2a920053f0d7df5
28 mai 2015
28 mai 2015
BAIZET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Agnès BAYLE, greffier A l'audience, Michel FICAGNA a fait le rapport, conformément
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Des observations ont été produites par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Jean-Louis Michel, le 9 janvier 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction fixée, en dernier lieu
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a7
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Michel RANCOULE, Président Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L. THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officiellePage 33 sur 47