Jean Sirinelli, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

Jean-Michel A, demeurant ... ; M.

Jean-Michel B..., demeurant ..., 2 / M. Gilles F..., demeurant ..., 3 / M.

Jean-Yves Ollier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Gilles à 6 mois d'emprisonnement dont 5 mois avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 7, 9 et 202 du Code de justice d militaire

Jean-Gilles C..., en sa qualité de représentant des créanciers de M. B..., ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 4°/ de l'ASSEDIC Atlantique-Anjou, en sa qualité de gestionnaire de l'AGS, ...

Gilles C..., demeurant ..., 7 / de M. François D..., demeurant ..., 8 / de M.

Jean-Gilles X..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la société civile de construction Le Pontreau, demeurant ..., 2 / la société civile de construction Le Pontreau, dont le siège est ..., en cassation

Jean-Gilles Y..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciarie de M. et Mme Z..., Les Justices, 17800 Pons, 2°/ de Mme Liliane X

Jean-Gilles A..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation de M. et Mme B... ; defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° W 96-10.983 formé par M.

Francis X..., 2°/ Mme Chantal, Berthe, Marie A..., épouse X..., demeurant ensemble à "Bonnay", 79220 La Chapelle Baton, en cassation d'un arrêt n° 630 rendu le 21 juillet 1994 par la cour d'appel de

lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense rejetant sa demande de réversion de la pension militaire d'invalidité de son mari

En l'espèce, la SAS Itiremia détenait trois types de marchés conclus avec la SNCF le marché dit "Gilets Rouges" d'accueil et de renseignements des voyageurs, le marché d'exploitation des espaces "salons

GIE LA MONDIALE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Claude

Jean-Yves RRR..., domicilié [...], pris en qualité d'ayant droit de Jean-Marc RRR..., 101°/ M. Thibaut EEE..., domicilié [...], 102°/ M.

* * * Suivant acte authentique du 27 juin 2012, Alice B...et son époux Jean-Pierre Y...ont vendu à M. Gilles Z...et Mme Aneta A...(consorts Z...

Jean X..., 2/ de Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant ensemble..., 17600 Saujon, 3/ de M.

Jean-Pierre Z..., remplaçant M.