de la société MTK Constructions, 8°/ à la société L'Atelier d'architecture Malecki Jean-Yves, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 9°/ à la Mutuelle des

le prévenu se prétend propriétaire ; qu'en l'espèce, l'affirmation par Georges X... de la propriété de la SARL Drelbrim sur la maison donnée en vente, lors de la signature de l'acte sous seing privé,

(pièce 1) ; que, selon les informations rapportées à David B..., Jean-Claude A..., dont l'épouse est médecin ... exploiterait à titre individuel et sous couvert de prête-noms des établissements de restauration

X... du chef d'omission de porter secours ; "aux motifs que, le 26 février 1999, vers 5 heures 40, lorsque Jean-Marc X...

en effet des pièces de l'information que Jean X... a été invité par lettre recommandée du 2 août 1995 dont il a accusé réception le 18 août 1995 à se présenter le lundi 7 août 1995 à la direction départementale

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON, Jean-Guy

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 12 avril 1995, qui, pour vol, l'a condamné à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

X... pour une durée de six mois à compter du 15 mars 2002 ; "aux motifs que la chambre de l'instruction considère que la longue détention provisoire de Jean-Philippe X... n'excède pas, maIgré tout,

avait limité le montant des détournements dont les prévenus avaient à répondre à la somme de 2 999 903, 56 francs, et que seul le remboursement de cette somme pouvait être accordé à la partie civile (

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 30 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 17 mai 2000, qui, notamment, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 30 000 francs d'amende

Philippe et Jean-Luc X..., de la SCP Gaschignard, avocat de M.

le siège est ... (8e), 2 / de la société anonyme La Concorde, compagnie d'assurances dont le siège est ... (9e), 3 / de la société anonyme Sotrasol, dont le siège est ... (9e), 4 / de la société

222-22 et 222-30, 3 , du Code pénal, ainsi que 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu (Jean

1987, dans un poste d'archiviste, qui peut être considérée comme une mesure discriminatoire pour un salarié bien noté, travaillant avec la clientèle commerciale ; que les courriers échangés entre Jean

Y... ; que la société Jean X... et M.

Jean-Pierre Y... a déclaré être domicilié en Espagne de 1990 à 1997 ; que précédemment, Jean-Pierre Y... avait exercé une activité de ventes de fruits et légumes à Noisy-le-Grand à compter du 18 février

Jean Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 12 mars 1998, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts