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23 610 résultats pour « Jardrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722e3cd58014677402c95

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

attaqué (Douai, 9 février 1995), ayant relevé que la police d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle de la société IRCO la garantissait du fait de l'immeuble, du mobilier ou du jardin

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

JARDRIN, Sylvie

SIREN 434491262Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 31 Décembre 2025 - Mandataire : AUSSEL Vincent, 222 Place Ernest Granier, 34000 MONTPELLIER - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00828

24/03/2026

Voir →

CC

civ3

61372353cd58014677408525

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

D... une maison comportant une fenêtre ouvrant sur le jardin des époux Desvilles, et invités par ces derniers à obstruer cette vue qu'ils prétendaient irrégulière, les époux X..., estimant que le vendeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949e2

Appel

20 août 2020

20 août 2020

La société Zénitude Services exerce une activité de petits travaux de jardinage, ménage, repassage dans le cadre de services à la personne et la société Zénitude Paysages une activité de jardinier paysagiste

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668838b0342d338c20d30e48

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Y] [C] occupe au sein de cette association, une parcelle correspondant au jardin n°[Cadastre 2].

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742352e

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

restent étayés par les poutres de la toiture, ce qui pouvait représenter un danger lors de l'utilisation des engins, les poutres avaient été tronçonnées au ras des murs puis enlevées et jetées dans le jardin

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742173b

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

six fois lorsqu'elle était chez ses grands-parents et que sa grand-mère était en général occupée à la cuisine ; que les faits s'étaient déroulés dans la chambre du grand-père ou dans une cabane du jardin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00341

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

formation de la société Natyce ayant débuté dans la seconde moitié de l'année 2010, Mme [H] avait, en prévision de l'acquisition, par la société Natyce, des titres des sociétés Opéra [Adresse 4] et Jardins

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00343

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

formation de la société Natyce ayant débuté dans la seconde moitié de l'année 2010, Mme [R] avait, en prévision de l'acquisition, par la société Natyce, des titres des sociétés Opéra [Adresse 4] et Jardins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00716

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

et jardiniers gardiens de propriété privée du 30 janvier 1986, étendue par arrêté du 27 mai 1986, qui détermine les rapports entre les particuliers employeurs et les salariés occupés en qualité de jardiniers

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1e6839cdc6046d47cb0cfc

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[Q] est gérant de la SARL J2L, elle-même gérante et associée majoritaire de la société civile de construction vente (SCCV) Les Jardins de [Adresse 3].

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868794

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

signé avec un particulier de Luri en Haute-Corse un contrat de travail visé par l'autorité administrative en application de l'article L. 341-2 du code du travail, correspondant à un emploi de gardien-jardinier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165564

Appel

9 février 2017

9 février 2017

communication d’une copie du courrier de dénonciation adressé à la Direction des autorisations d'urbanisme et des permis de construire concernant les travaux effectués sur une annexe cadastrée DY 110 dans son jardin

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641796

Admin. suprême

7 janvier 1970

7 janvier 1970

CETAT67-02-02-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - QUALITE D'USAGER - Arbuste dans un jardin public.

Résumé IA — à vérifier
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed58cdc6046d4769e81d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de 1.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ; - « arracher les haies plantées trop près de la limite séparative avec une hauteur de plus de deux mètres côté allée et côté jardin

Source officielle
CC

civ3

61372267cd580146773fca9c

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

locataires un commandement visant la clause résolutoire insérée au contrat et leur faisant injonction de remettre les lieux loués dans leur état initial en supprimant la construction bâtie dans le jardin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300934

Cassation

7 septembre 2011

7 septembre 2011

portée ; que leurs constatations ne sont pas contestées ; qu'ils ont mis en évidence les éléments suivants : -« l'étanchéité des jardinières examinées se limitait à un apprêt Grecoflex sur le fond, à

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44a62cdc6046d472f1c73

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 23 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires Les Jardins du Pont du Lys demande à la

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672553

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

A RECHERCHE LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE QUI ENTRETENAIT LE JARDIN ET LE METTAIT A LA DISPOSITION DES HABITANTS ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-ETIENNE EST INTERVENUE A CE LITIGE

Source officielle
CC

civ3

613724c3cd58014677418277

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

d'architecte communiqué démontre que la maison des époux X... est construite en limite de la parcelle 67 et que la parcelle 65 semble donc un espace inutilisé, coincé entre le mur de ladite maison et le jardin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300576

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins du soleil, sis [...] ,

Source officielle