DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 14 novembre 1996, qui, après avoir prononcé la nullité de la signification du jugement révoquant le sursis avec mise à l'épreuve accordé à Jean-Jacques

son père Edmond Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 7 octobre 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte et celle de Jacques

Jacques X..., demeurant ... (4e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Jacques Hôtel et conventions - SJHC -, société anonyme dont le

cette mesure ; qu'il a admis avoir reçu certains d'entre eux y compris à plusieurs reprises au cabinet de Me C..., et avoir perçu une rémunération, tout en la minimisant par rapport aux déclarations de Jacques

F...) auraient changé leurs déclarations, ce, dans le seul but de caractériser le crime devant la cour d'assises ; " qu'il est reproché à Jacques B..., historien-témoin, d'avoir changé d'avis quant

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué (91/03) a déclaré l'accusée, Jamila X..., coupable d'avoir volontairement donné la mort à Jacques

-Y... coupable du délit de non-représentation d'enfant; "aux motifs qu'un droit de visite a été reconnu à Jean-Jacques Z... par ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Toulon du 26 novembre

du 11 septembre et numérotés 4647153 à 4647157, dont ce dernier sollicita le remboursement par crédit de son compte personnel ; " et aux motifs propres que la volonté exprimée par Gérard Y... et Jacques

Jacques, - La société ARF, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non

REGIONALE DES DOUANES DE PICARDIE, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Jacques

en France et se livre à une activité occulte d'intermédiation financière consistant à collecter sur le territoire national des bons au porteur détenus par des particuliers français ; que M. et Mme Jacques

achats-stocks-ventes ; que l'information sur ce point a permis d'établir que l'état des stocks, dès l'origine du fonctionnement de la société faisait l'objet de déclarations fantaisistes de la part de Jacques

Jean-Jacques X... a adressé le 19 janvier 2005 une requête aux fins d'entendre prononcer la radiation de M.

Jacques X... a adressé le 19 janvier 2005 une requête aux fins d'entendre prononcer la radiation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Transports Jacques Y..., dont le siège est à Le Priot, Bazas (Gironde), en

Jacques X..., l'endommageant et causant des blessures à son fils mineur Rémy et à Mme Marie X... ; que M. Jacques X..., tant à titre personnel qu'au nom de son fils, et Mme Marie X... ont assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Dubois, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu