’Agence nationale de l’habitat a retiré la prime de transition énergétique dite « MaPrimeRénov’ » qui lui avait été accordée au titre de travaux réalisés sur un logement situé 133 chemin des Grands Javots

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Janet, Mary Z..., veuve Y..., agissant

A D, représenté par Me Jabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

[Z] et lui a proposé de remplacer les jantes du véhicule et de convenir d'un rendez-vous afin qu'elle puisse l'examiner.

L'ARTICLE 1384 , ALINEA 1ER , DU CODE CIVIL , L'ARRET ENONCE QUE LE PNEUMATIQUE AVANT GAUCHE DU VEHICULE DE MARTINET AVAIT ECLATE PAR SUITE DE L'ENFONCEMENT D'UN CLOU DANS LA BANDE DE ROULEMENT , QUE LA JANTE

MER DU NAVIRE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE, EN SE FONDANT SUR L'EXISTENCE D'UN DEFAUT DU METAL DU A DES INCLUSIONS DE SULFURE DE MANGANESE DANS L'ACIER DE LA JANTE

Elisabeth, demeurant HLM, rue des Jantes à Boussac (Creuse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

(JANOS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 10EME CHAMBRE, EN DATE DU 21 JANVIER 1972, QUI A DECLARE X... CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE Y... (JANOS), CONDAMNE POUR VOL.

sur le seul appel de la SNCF, déclarer le prévenu coupable des faits, objet de la prévention ; " 2°- le tribunal ayant fait application de l'article 470-1 du Code de procédure pénale et des règles du droit

N° 143 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jannot, le 19.04.2024. Copies authentiques délivrées à : - Mes Jacquet et Tuahu, - M. [Y], le 19.04.2024.

N° 304 SE ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Jannot, le 11.10.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Maisonnier, - M. [P], - Greffe Référé, le 11.10.2024.

Ne pas effectuer la mise à jour 23R6" et d’autre part, que :“Ctrl technique: 25/03/2023 4 JANTES NON CONFORMES (...)

hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Gaël HAZEVIS, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet

hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Julie CARPENTIER, Greffière, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet

Octobre 2024 Nous, Valérie ETILE, vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, assistée de Lucille BRICAUD, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet

hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Célia CORANTIN, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet

des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assisté de Soaz RAOULT, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet

des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assisté de Soaz RAOULT, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet