Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Vray, pour Voies navigables de

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Délibéré après l'audience du 16 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Applications nos. 37297/23 and 39088/23 Janina

. n'ont été clairement distingués dans les comptes des prévenus ; que, s'agissant du recel des deux chevaux volés à Cleres (Seine-Maritime) dans la nuit du 23 au 24 octobre 1996 au préjudice de Jean-Jack

In the case of Janicki v.

Janicot, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

Janicot, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Janicot, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 12 du code général des impôts, "L'impôt est dû chaque année

Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Janicot, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de M.

Janicot, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 35 A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable

Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bénabent, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc Thaler, Pinatel, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.