Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

procédure pénale, défaut de motifs, et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique à l'égard de Jacqueline

Jean-Claude Y..., Mmes Jacqueline et Marcelle Y..., d'autre part, le juge du contrôle des expertises, saisi par M.

A SOLLICITE DU TRIBUNAL UN DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT A L'EGARD DE JACQUELINE C.

fait une donation-partage au profit de ses quatre enfants, dont Charles et Rodolphe, tous deux actuellement décédés ; que le 6 mai 1967, les héritiers de Rodolphe Y..., à l'exception de sa fille Jacqueline

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 août et 8 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Jacqueline X..., demeurant 61-27, Tarewood

Boré, Xavier, avocat de Mme Jacqueline Y..., - les conclusions de M.

Jacqueline, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 23 octobre 1990, qui, pour obstacle à la mission des inspecteurs de salubrité, l'a condamnée à 1 000 francs d'amende ; Vu le

Jacqueline contre le jugement du tribunal de police de PARIS, n°123 739 en date du 12 décembre 1989, qui, pour obstacle à la mission d'un inspecteur de salubrité, l'a condamnée à 1 300 francs d'amende

Henri X..., avocat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Mme Jacqueline Y..., demeurant ...

C A doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle le Préfet de l'Eure a suspendu les activités du fonds de dotation " Jacqueline A ".

né le 14 Mai 1974 à PARIS ... 75015 PARIS ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO CONTRE : Madame Jacqueline

Marcel C..., demeurant ..., Mme Jacqueline D..., demeurant ..., Mme Marie-Noëlle E..., demeurant ..., M.

Serge I... demeurant ... (47000) Agen, Mme Jacqueline I... demeurant ... (47000) Agen, Mme J...

. ; Vu la demande, présentée le 20 février 1989 à la cour administrative d'appel de Paris pour Mme Jacqueline X..., demeurant ... ; Mme X... demande : 1°) l'annulation du jugement du 8 décembre 1993 du

JACQUELINE, CI-DESSUS SPECIFIEE, A-T-ELLE ETE COMMISE, LA PERSONNE ARRETEE L'AYANT ETE COMME OTAGE POUR FAVORISER LA FUITE DE X...DOMINIQUE ?

prendre en charge les indemnités réclamées par X... puisqu'il ressortait du jugement rendu par le tribunal de grande instance d'Annecy du 18 décembre 1985 que le contrat souscrit auprès d'elle par Mme Jacqueline

Douglas BERTHE, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.