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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile B
6036fc8dbc54ce979a1f090b
30 juin 2015
30 juin 2015
: 07 Janvier 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Juin 2015 Date de mise à disposition : 30 Juin 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163ee7b3ae8501efbbc5351
11 mars 2010
11 mars 2010
Décision déférée : Ordonnance rendue le 30 Mars 2009 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Jean- Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61642cd77f4ef815f2c6babe
25 février 2010
25 février 2010
Décision déférée : Ordonnance rendue le 13 Février 2008 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Jean-Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63577c8321f86b05a77f6e33
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par courrier du 23 janvier 2014, la société Dutyfly a sollicité la décharge totale des taxes réclamées au motif qu'il agissait de marchandises volées.
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb1b
25 mars 1971
25 mars 1971
(JACQUES) DU CHEF DE PUBLICITE ILLICITE EN FAVEUR D'UNE BOISSON ALCOOLIQUE DU 5E GROUPE ET DEBOUTANT LA PARTIE CIVILE DE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LEUR
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bbff
20 avril 1977
20 avril 1977
(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (13E CHAMBRE) EN DATE DU 23 JANVIER 1976 QUI A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE DANS UN PRECEDENT ARRET
Source officiellesoc
6137213fcd580146773f2396
28 mars 1990
28 mars 1990
Jacques, demeurant ... à Saint-Jean de Vedas (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1987 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de la société anonyme Galeries Lafayette
Source officielleTrib. de Commerce
6a10ed4acdc6046d47a0be60
13 mai 2026
13 mai 2026
PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société MKSB EXPRESS [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Transports de marchandises
Source officiellecomm
Donne défautc/M. A
613720d1cd580146773eea7d
26 avril 1988
26 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'administration des Douanes, représentée par son directeur général en exercice, Monsieur Jacques X...,
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeaaf
22 juin 1988
22 juin 1988
ESPAGNOL, société anonyme dont le siège est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1986 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques
Source officiellesoc
613721c2cd580146773f6f39
11 juin 1992
11 juin 1992
Jean-Jacques, demeurant "Le Conseil", Saint-Nexans à Mouleydier (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officiellesoc
61372327cd5801467740616b
14 octobre 1998
14 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tetraco, société anonyme de transports routiers de marchandises, dont
Source officiellecomm
61372292cd580146773fea14
23 janvier 1996
23 janvier 1996
Jacques Y..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société des établissements Gosselin, demeurant ..., 3 / M.
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008179609
17 mars 2004
17 mars 2004
Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91810
18 juin 2014
18 juin 2014
Jacques Y..., Mme Hélène Y...épouse Z..., Mme Brigitte Y...épouse A...et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162e4ed7797cdb2f7583cb4
12 juin 2012
12 juin 2012
BANK prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] (COREE DU SUD) et sa succursale en France [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Jean-jacques
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02250
10 avril 2013
10 avril 2013
Jacques X...
Source officielle1ère chambre civile A
616243be1217cad6c016490d
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Le premier juge a retenu que les toiles de [Z] [Y] étaient des marchandises entreposées chez son père qui, par l'effet du contrat, ne pouvait en obtenir l'indemnisation. 16.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61629bbceaaf44d62f53e925
5 décembre 2012
5 décembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES ALTE Xc/S.A
6253c96ebd3db21cbdd884ba
13 mars 2006
13 mars 2006
et la semi n'étaient pas détériorés ; que Madame Y... était alors contactée, qui mettait en garde de ne pas abîmer la marchandise, de grande valeur, en demandant de la décharger avec un chariot élévateur
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