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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91772
11 juin 2014
11 juin 2014
, Monsieur Unal X...sollicitait Maître Jacques A... afin de connaître l'état du dossier ; - le 29 juin 2011, Monsieur Unal X...transmettait à son Expert-Comptable les données requises pour établir les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10933
2 novembre 2016
2 novembre 2016
[U] [V] , domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Jacques Friteau, 2°/ à l'AGS-CGEA Ile-de-France ouest, dont le siège est [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9332c
24 mai 2016
24 mai 2016
Monsieur Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f32a
21 mars 2012
21 mars 2012
Vu les dernières écritures de Monsieur Jacques Hubert Y... déposées au greffe le 19 janvier 2011.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304815_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
: « La « licence Coquille St-Jacques » est attribuée à l'armateur pour l'exploitation d'un navire donné. (…) ».
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9138e
31 mars 2014
31 mars 2014
Par jugement du 8 novembre 2012 la juridiction prud'homale condamnait l'Eurl LA JACQUERIE à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d6
30 juin 2006
30 juin 2006
Jacques, Madame A...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110082
7 février 2018
7 février 2018
Z... dans l'indivision post-conjugale ne sont ni déterminées ni déterminables en l'état, en l'absence d'achèvement des opérations de liquidation et partage de ladite indivision » (cf. arrêt attaqué, p.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d81b
1 mars 2011
1 mars 2011
Jacques Z..., notaire, les 29 septembre et 4 octobre 2004, son patrimoine immobilier à la Sci Les Perruches pour un montant de 229 000 €.
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504dd
6 octobre 1982
6 octobre 1982
LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE POUR REJETER LES DEMANDES D'INDEMNITES POUR PROCEDURE IRREGULIERE ET LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE FORMEE PAR LABAT-GEST
Source officielleCh. 9 REFERES
68e5808e0e2901d10fa59fd6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESSE Association Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers de la Région Grand Est, dont le siège social est sis 2 Rue du Doyen Jacques
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Juin 2007c/Monsieur X
6253ca82bd3db21cbdd8b376
7 mai 2008
7 mai 2008
Jacques, Paul, Michel C / Ministère Public Dossier no 07 / 00879 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le sept mai deux mille huit, Sur appel d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884ad
7 mars 2006
7 mars 2006
Vincent Z... irrecevable en sa contestation de ladite saisie attribution.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007784402
25 mai 1990
25 mai 1990
Jacques X... et de la société civile immobilière "La Pergola", a annulé l'arrêté du 23 novembre 1982 du préfet, commissaire de la République du département du Var lui accordant le permis de construire
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007900802
13 septembre 1995
13 septembre 1995
Jacques X... et la société civile immobilière LES ROCHETTES, demeurant ..., allée H à Saint-Etienne (42100) ; M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007910648
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Lionel F..., Gilles G..., Jacques H..., Léon Y... et Mme Brigitte N... ; M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007900361
29 mars 1996
29 mars 1996
Jean-Jacques X... demeurant ... ; M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007662318
11 janvier 1978
11 janvier 1978
VU SOUS LE N 278 LA REQUETE PRESENTEE POUR LA VILLE DE MARIGNANE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER AOUT 1975 ET TENDANT
Source officiellecr
613726a8cd58014677427790
14 mars 2007
14 mars 2007
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 2 janvier 2006, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et à la législation sur les armes et
Source officiellecr
61372643cd58014677424344
8 septembre 2004
8 septembre 2004
Jacques, - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS FERNAND X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui a débouté partiellement l'administration des Douanes
Source officiellePage 33 sur 306