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4 864 résultats pour « Jacques BOHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b749

Cassation

18 mars 1974

18 mars 1974

BRANCHES ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ROUEN, 17 NOVEMBRE 1972) D'AVOIR CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE POTAL.FRERES ET DE JEAN, JACQUES

Source officielle

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CC

civ3

613720e7cd580146773ef5c7

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Jacques, 2°) Madame A..., son épouse demeurant tous deux à Thou (Loiret), Pavillon de la Chaise, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale),

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461520.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

municipal de Pézenas du 10 décembre 2015 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune (PLU) et, à titre subsidiaire, d'annuler cette même délibération en tant qu'elle classe le secteur de Saint-Martin/Bonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd4

Appel

1 décembre 2006

1 décembre 2006

Il en a rendu compte à la Cour composée de : Président :Monsieur Jacques REY, Président de Chambre Conseiller :Monsieur Gérard GROS, conseiller rapporteur Conseiller :Madame Laurence NOEL, Qui en

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422090

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686437730bb2f8a66ca63a8c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon BORE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300402

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300618

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e42

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

l'exception d'irrecevabilité des constitutions de partie civile ; "aux motifs que Jean-Marie X... fait tout d'abord valoir que les constitutions de parties civiles de Michel et Gratien Z... et de Jacques

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfcc

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Bosse, domicilié ..., ès qualités de gérant de la SCP Bosse Fresneau, société civile professionnelle, 4 / de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007735512

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de l'OPHLM de Châtillon-sous-Bagneux, de Me Barbey, avocat de Me Jacques-Marie X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403699_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A B, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel la préfète de la Mayenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403975_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306980_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A B, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91563

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Jean-Jacques X...

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. B

61372338cd58014677407022

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Zandijcke, société civile professionnelle, actuellement dénommée société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine D... , Jean-Jacques B..., Anne C...

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

61372338cd58014677407023

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Zandijcke, société civile professionnelle, actuellement dénommée société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine D... , Jean-Jacques A..., Anne B...

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. B

61372338cd58014677407024

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Zandijcke, société civile professionnelle, actuellement dénommée société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine E... , Jean-Jacques B..., Anne C...

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. B

61372338cd58014677407025

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Zandijcke, société civile professionnelle, actuellement dénommée société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine E... , Jean-Jacques B..., Anne D...

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

61372339cd580146774070e3

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Zandijcke, société civile professionnelle, actuellement dénommée société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine F... , Jean-Jacques A..., Anne D...

Source officielle