Les dispositions relatives à la procédure disciplinaire à l'encontre des élèves des établissements publics locaux d'enseignement, la composition et les compétences du conseil de discipline de l'établissement, la composition du conseil de discipline départemental

LEGIARTI000019509085

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Epreuve de composition de mathématiques : première épreuve d'admissibilité du concours externe du CAPES dans la section mathématiques. Mathématiques. Physique-chimie.

Article 3

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Le titre professionnel de conducteur (trice)-livreur (se) sur véhicule utilitaire léger est composé de la seule unité constitutive suivante :

Article 2

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L'académie des sciences d'outre-mer est composée, sous la présidence d'honneur du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Article 4

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Le comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie est composé, ainsi qu'il suit, de :

Article 2

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Le titre professionnel de préparateur (trice) monteur (se) en maroquinerie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article ANNEXE B

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COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL RATTACHÉES AUX COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS

Article 2

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Outre son président, le comité d'histoire est composé de vingt-quatre membres ainsi répartis en trois collèges :

Article 3

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Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMO d'Aix-en-Provence est composé des deux unités éducatives suivantes :

Article 28

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Pour l'élection à la commission de la recherche, il est institué un collège composé des élèves ayant la qualité d'élèves poursuivant des études de troisième cycle.

Article 17

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Le directoire est composé : - du président de l'UCA ; Le directeur général des services de l'UCA est membre du directoire, avec voix consultative.

Article ANNEXE E

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COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE CRÉÉES DANS LES SERVICES DU CEREMA EN COMPLÉMENT DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT

Article 1

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Le conseil de discipline prévu à l'article 20 du décret du 20 février 1976 susvisé est composé comme suit:

Article 3

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Le titre professionnel de stratifieur (se) multiprocédés en matériaux composites est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

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Le titre professionnel monteur (se) vendeur (se) en optique-lunetterie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

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Le titre professionnel de technicien (ne) d'intervention en froid industriel est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

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Le titre professionnel de technicien (ne) de contrôle non destructif est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

Article 27

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Sa composition est la suivante :

Article 3

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Le comité peut comprendre plusieurs sections : dans ce cas, chaque section est composée dans les conditions prévues à l'article 2.

Article 3

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Le titre professionnel d'électricien (ne) de maintenance de systèmes automatisés est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

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