Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie MOLLAT, présidente, Madame Isabelle ROHART, conseillère Madame Déborah CORICON, conseillère.

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société d'assurances Zurich insurance group limited, de Me Isabelle

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

Madame Isabelle X... était embauchée par la SAS JALLATTE le 11 février 2002, avec effet au 4 février 2002, en qualité de chargée de projet marketing.

République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 18 octobre 2011 en un comité composé de   :   Mark Villiger, président,   Karel Jungwiert,   Isabelle

l’homme (cinquième section), siégeant le 19 mai 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Isabelle

(Géorgien), Anatoly Kovler (Russe), Elisabeth Steiner (Autrichienne), Javier Borrego Borrego (Espagnol), Egbert Myjer (Néerlandais), David Thór Björgvinsson (Islandais), Ineta Ziemele (Lettonne), Isabelle

de PARIS - #C1357 DEFENDERESSE Organisme MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO Institution de retraite complémentaire régie par le Code de la sécurité Sociale [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT sur INCIDENT DU 03 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Alexandre

    80915/17* 28/10/2017 Aleksandr Vitalyevich PROTOPOPOV 1961 Aleksey Anatolyevich Vasilyev Izhevsk Syktyvkar City Court of the Komi Republic, the Supreme Court of the Komi Republic 03/08/2017

MARTI, Président de Chambre suppléant Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.

MARTI, Président de Chambre suppléant Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

MARTI, Président de Chambre suppléant Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.

MARTI, Président de Chambre suppléant Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.

BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.

The applicants Sofronov Aleksandr Klavdiyevich, Yakovlev Aleksandr Aleksandrovich (case 22514/05) and Stepanovich Gennadiy Mikhaylovich (case 10821/06) died after having lodged their applications under