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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e5034fdec52d977c3f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSUG MINUTE N° : 24/00100 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e5034fdec52d977c4e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTON MINUTE N° : 24/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e6034fdec52d977c7a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOM MINUTE N° : 24/00104 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e6034fdec52d977c7f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUTJ MINUTE N° : 24/00112 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE

Source officielle
TJ

Référés

67097fba06866c0645d4fa97

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, Vice-Président LA GREFFIERE : Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668c2895894f7f4d2e08d404

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

LENDREVIE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

688afa74c77b359bab86dbea

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025767927

Admin. suprême

30 avril 2012

30 avril 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 23 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Isabelle A, demeurant au 18 bis, Faubourg

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ae1

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

, toque : 116 Intimé : Monsieur Jean Claude Y..., représenté et assisté de Me Julie HARROS substituant Me Isabelle RUBIN BUCHINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0015 ORDONNANCE

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499738.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8565f7f152a441828851

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

V] né le 12 juin 1984 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Alassane Toure, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156ef4db5098996d5737b4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 20/00689 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FPYD 1ère Chambre N° Minute : NAC : 30B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2312955_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04079_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04353_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04481_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04915_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05173_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05441_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05442_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

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