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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92267
10 avril 2015
10 avril 2015
: R284 Assistée de Me Véronique GARCIA-ORDONEZ, avocat au barreau de PARIS, toque R284 INTIMÉE Association OPCA INTERGROS Prise en la personne de son représentant légal 29 promenade Michel Simon
Source officielleChambre 3-2
68df61069a2daf2a70a1088b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
257, dont le siège social est [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielle2ème chambre
6811aeac81f47e994feb263f
29 avril 2025
29 avril 2025
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [D] [I] [Adresse 3] [Localité 4] (Maroc) Représenté par Me Isabelle
Source officielle5ème Chambre
65c5db3d15069e0009fdb6cf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Chantal PELERIN, lors des débats, et Madame Isabelle
Source officielleChambre 3-2
68fb978611af6ba0065f444a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SCI AL TOTEM désigné selon jugement du 30 juillet 2015 publié au BODACC le 25 Août 2015 et arrêtant un plan de sauvegarde, demeurant1 [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielle2e Chambre
616258f2a2370d151415abee
5 décembre 2013
5 décembre 2013
IMAGING EUROPE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fe
19 mai 2008
19 mai 2008
Comparante et assistée par Me Isabelle BARACHINI (avocat au barreau de TARASCON) INTIMEE : La S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd27
6 mai 2008
6 mai 2008
La SA BUILDINVEST ayant son siège : 18 rue de Prony 75017 PARIS pris en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP LAGOURGUE- OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Isabelle
Source officielle8e Chambre A
616243ba1217cad6c01648ef
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Mutuel des AM, du Var et des Alpes de Haute Provence, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa0
1 mars 2016
1 mars 2016
juridictionnelle de ANGERS) Maître Pierre Y..., es-qualité de mandataire liquidateur de Mr christophe X... ... 72015 LE MANS représentés par Maître Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON-VILLEMONT
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aa99
31 mai 2000
31 mai 2000
Alain A..., demeurant ..., 6 / de Mme Monique B..., demeurant ..., 7 / de Mme Isabelle C..., demeurant Champs des pierres, La Grande Brosse, 58220 Donzy, 8 / de Mme Nicole D..., demeurant ...,
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01223_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Simon, représentant la Province Sud
Source officielle3e chambre civile
63d37a73d1bc2605de4b499a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
barreau de BEZIERS, et assisté à l'instance par Me Sylvain DUBRAY, avocat au barreau de LYON SA MAAF ASSURANCES RCS NIORTn° B 542 073 580 [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Me Frédéric SIMON
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
66fdb93538de0398b522fef5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ER - Me LOUBEYRE - Me SIMON-WINTREBERT - Me RECLOU - Me BONNET - Me FROIDEFOND - Expertises x3 E.U.R.L.
Source officielle8e Chambre A
6162e0771120e9a89a34a5d9
21 juin 2012
21 juin 2012
APPELANTS SARL MAREE PHOCEENNE, demeurant [Adresse 13] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89727
15 novembre 2007
15 novembre 2007
AXA FRANCE IARD dont le siège est sis 26 rue Drouot-75458 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle DETURMENY-MOSNIER, avocat au barreau
Source officielle4e Chambre B
61609218db7ff645d8566568
19 juin 2014
19 juin 2014
] SCI DU GINESTAL SCP Jacques FRAPPAT et Ludovic LELEU Grosse délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielle5ème Chambre
650bde52beee0f8318b970be
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[P] [Adresse 17] [Localité 8] Représenté par Me Simon AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Amélie CHIFFERT de la SELEURL CABINET SELURL CHIFFERT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0d25c25a97f0381f4bfe
12 décembre 2014
12 décembre 2014
civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1108JUD000845609
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un Comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges
Source officiellePage 33 sur 50