COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01484 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLRP ordonnance du 19 juillet 2024 Président du TJ du MANS n° d'inscription

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A YW/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00992 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ62 jugement du 18 février 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00417 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUSU jugement du 19 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR

B..., ressortissant algérien né le 5 janvier 1985 à Beni Ilmane (Algérie), déclare être entré sur le territoire français au cours du mois de novembre 2006 et s’y maintenir depuis lors.

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP56 jugement du 13 Mars 2025 Juge de l'exécution d'ANGERS n° d'inscription

Turquie (n o 16234/04) Les requérants, Füsun Erdoğan, İbrahim Çiçek, Birol Paşa et Delil İldan, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1960, 1956, 1967 et 1973.

Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 INTIME Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ilan

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 assistée de Me Ilan

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jimenez, présidente-rapporteure, - les observations de Me Nebot Illan susbstituant Me Dandaleix, pour M. C....

numéro 327 562 062, [Adresse 2] [Adresse 1], Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant Assistée de Me Ilan

    Les requérants sont propriétaires des surfaces suivantes   : –     Aynur Sönmezer, Ayla Ercan, İlhan Cihanbilir, Mualla Cihanbilir, Ayhan Cihanbilir   : 123 m2 (conjointement

       In November 1993, the mayor of Ulusoy village, Ali ilban, was summoned by Tatvan District Gendarme Unit Commander Dursun (surname unknown).

de ses fonctions de directrice ; Attendu que la demande formée par la société contre son ancienne salariée au titre des avantages en nature est motivée par les frais de pension des chevaux Jana, Illana

        In 1985, while in Morocco, the applicant joined the clandestine extremist leftist student movement Ilal Amam.

Turkey (no. 16234/04) The applicants, Füsun Erdoğan, İbrahim Çiçek, Birol Paşa and Delil İldan, are Turkish nationals who were born in 1960, 1956, 1967 and 1973 respectively.

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01357 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E22A jugement du 20 avril 2021 Juge des contentieux de la protection d

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBQZ jugement du 11 Juillet 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01069 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKSD ordonnance du 11 avril 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.