Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 septembre 2022 et 15 février 2024, présentés par Me Hoffmann, la commune de Hottwiller, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 avril 2020, le 14 février 2022, le 14 février 2022 et le 4 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Hoffmann, demande au

B C, représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Hyères a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°) d'annuler

Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE Madame [Z] [B] de nationalité Allemande née le 18 Janvier 1954 à [Localité 6] (ALLEMAGNE) ([Localité 6]), demeurant [Adresse 3] Représentée par M HOFFMANN-EBLIN

Compagnie générale des éditions officielles, office de distribution et services, occupait en dernier lieu un poste de directeur commercial, statut cadre ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

l'Association des parents d'élèves de l'école française de [Localité 1] (l'association) engagé à [Localité 1] en qualité de « recruté locale », a saisi la juridiction prud'homale

[U] a été engagé par la société Datavance informatique à compter du 4 décembre 2007 ; que licencié le 29 avril 2009, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses

l'arrêt attaqué (Bastia, 11 décembre 2019), Mme [R]-[B] salariée de la société Air Corsica (la société), exerçant en qualité de personnel navigant commercial, a saisi la juridiction prud'homale

contrat de travail en date du 19 novembre 1990, Mme [J] a été engagée par la société Poustousol productions en qualité de comptable ; que licenciée pour faute grave, elle a saisi la juridiction prud'homale

Poste en qualité de facteur, a été licencié pour faute grave le 15 janvier 2013, après avis de la commission de discipline paritaire du 9 janvier 2013 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

associés (la société) en qualité d'assistant comptable ; qu'ayant donné sa démission le 4 juillet 2012, il a effectué un préavis d'un mois ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

'association des parents d'élèves de l'école française de [Localité 1] (l'association) engagée à [Localité 2] en qualité de « recrutée locale », a saisi la juridiction prud'homale

société CCF, devenue la société HSBC France ; qu'occupant en dernier lieu la direction de l'agence du Prado, il a été licencié pour faute le 5 mai 2011 et a saisi la juridiction prud'homale

août 2000 par contrat verbal par Mme [Y], épouse [Z], pour travailler dans son magasin de décoration ensuite transformé en boutique de prêt à porter ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale

chargée de mission au sein de l'association Aliance 1 % logement, a été licenciée pour faute par lettre du 17 juin 2011, qu'invoquant un harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale

[W] et neuf autres salariés de la société Kuehne + Nagel Road occupant des emplois de chef de quai et de conducteur poids lourds, ont saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale afin

responsable de l'informatique médicale ; que les parties ont, le 18 janvier 2011, signé une convention de rupture homologuée par l'administration ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale

775 652 126, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN