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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2502391_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026. Le rapporteur, R. MOURETLe président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201153_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Ciréfice, président, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302250_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 où siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61637745f6919f4eda2c390b

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05044 APPELANT Monsieur [B] [D] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoué à la Cour assisté de Me Olivier HOEBANX

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200207_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Roux, président, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200368_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Ciréfice, président, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202278_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024 où siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203310_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025 où siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400856_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le rapporteur, R. MOURETLe président, P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400859_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le rapporteur, R. MOURETLe président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404969_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403921_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501121_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ciréfice, président, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501456_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b588

Appel

10 juin 2006

10 juin 2006

(cf attestations DELORME et HOFFNER) -les manquements allégués dans le traitement des réclamations des clients et la gestion des dossiers ne sont pas suffisamment démontrés au regard des explications

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502786_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502928_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Hoenen, première conseillère, M. Pumo, conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503024_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026. Le rapporteur, R. MOURETLe président, P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503102_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le rapporteur, R. MOURETLe président, P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503588_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026. Le rapporteur, R. MOURET Le président, P.

Source officielle

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