ROUBLOT, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Weber, substituant Me Hebmann, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Montpellier, 6 décembre 2005), que le 19 décembre 1996, M. et Mme X... ont contracté un emprunt d'un montant de 1 000 000 de francs auprès de la caisse de Crédit mutuel des professions de santé Languedoc-Roussillon

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 février 1988), que le préfet de la région Languedoc-Roussillon

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 JUIN 2023 1°/ La société Pellenc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société Pellenc Languedoc Roussillon

B..., représentée par Me Heilmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 25 octobre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Vienne a rejeté son recours

convocation peut être régularisée par leur audition effective préalablement aux débats ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association régionale de formation de l'artisanat du bâtiment Languedoc-Roussillon

DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle ROUSSELLE

R... a été engagé le 19 mars 1974 par la société Roussel Uclaf, devenue Aventis Pharma puis Sanofi Chimie, en qualité de chimiste 1er degré puis promu au poste de chef d'atelier de fabrication le 13 décembre

qui permettent de fixer à 55 % le pourcentage des charges par rapport aux honoraires encaissés, et qu'il convient d'ajouter à ceux-ci un supplément relatif aux honoraires perçus en 1984 concernant "Roussel

de Louis X... et de Patrick Z..., selon lesquels ils se promenaient et n'ont jamais vu les armes en cause, et de Roger Y..., selon lequel il maquillait sa voiture en vue de commettre des vols à la roulotte

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-10.112 Demandeur(s) : la société Rousselon-Dumas-Sabatier Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

[Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN

L'Etat et la région Languedoc-Roussillon, devenue Occitanie, ont conclu avec la SA Un Toit Pour Tous, le 20 juin 1997, un bail emphytéotique d'une durée de soixante-cinq ans à compter du 1er septembre

Greffier : Henriane MILOT ARRÊT : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour; - signé par M.

Greffier : Henriane MILOT ARRÊT : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour; - signé par M.

Greffier : Henriane MILOT ARRÊT : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour; - signé par M.