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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372619cd58014677422f0f

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

relevées notamment sur un bidon déposé à côté du bureau devant la fenêtre du bureau, dont la vitre avait été brisée ; qu'un briquet en plastic blanc avec inscription en vert "Ireland" est découvert dans l'herbe

Source officielle
CC

civ3

607940d69ba5988459c3f3ce

Cassation

29 janvier 1970

29 janvier 1970

AYANT SOUTENU QUE ZUBER N'AVAIT PAS LA QUALITE DE FERMIER MAIS CELLE D'ACQUEREUR D'HERBE SUR PIED EN SORTE QU'IL NE POUVAIT SE PREVALOIR D'UN DROIT DE PREEMPTION, L'ARRET ATTAQUE SE BORNE A DECLARER QUE

Source officielle
CC

soc

6079b2919ba5988459c56991

Cassation

27 mai 1968

27 mai 1968

PROPRIETAIRE ; QUE Y..., OUVRIER AGRICOLE, AU SERVICE DE CETTE DERNIERE, AVAIT ETE CHARGE DE SUIVRE LA MACHINE POUR VEILLER A SON BON FONCTIONNEMENT ET LA DEBARRASSER DES CORPS ETRANGERS OU DES "AFFLUX D'HERBES

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408aac

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union syndicale ASNIF, dont le siège est ... aux Herbes, ..., 2 /

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633d9fec0d3e3fe99d16ccf

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468 représentée par Me Matthieu CHUDET - #C1775 représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE - #P211 représentée par Maître Anne PONCY D’HERBES

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467120.20230126

Admin. suprême

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:453074.20220714

Admin. suprême

14 juillet 2022

14 juillet 2022

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457742.20220503

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458747.20220504

Admin. suprême

4 mai 2022

4 mai 2022

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465707.20221104

Admin. suprême

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:468275.20221128

Admin. suprême

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473947.20230817

Admin. suprême

17 août 2023

17 août 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:487976.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470368.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472273.20230627

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:497249.20250403

Admin. suprême

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CC

civ2

613721d9cd580146773f810f

Cassation

19 mars 1993

19 mars 1993

Pierre, Mathieu B..., demeurant à Drancy (Seine-Saint-Denis), ..., 78/ de Mme Pascale C..., demeurant à Six-Fours les plages (Var), Le Serpolet, Les Herbes de Provence, défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489997.20240319

Admin. suprême

19 mars 2024

19 mars 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491112.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501709.20250429

Admin. suprême

29 avril 2025

29 avril 2025

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle

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