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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fde64e9e110643f994e7ed7

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mai 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

60345d13f96dbe4c1fa116a2

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

l'affaire a été débattue le 10 novembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60348c143124ad7947d9c7d8

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035170a22134442e850daa6

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603659fd63101bba6b52fd73

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

l'affaire a été débattue le 01 octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdc9f082a903003073a5dca

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

onéreuse, soit amasser les terres polluées dans des ouvrages au sein de la zone à aménager , ce qui est parfaitement autorisé en zone UN à usage d'activités pour des terres polluées par les seules traces HECT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002426394

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

xa0; un chargeur de fusil 7,64 contenant huit cartouches, de      nombreuses clés plates, un étui d'arme de poing, une trousse de      fusil contenant un fusil HECKLER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163c2c11a5f0a71dc3c91d2

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

6] avec spécialisation entreprises internationales, qu'il a été avocat à compter de 1993 et a suivi une formation de spécialisation en stratégie et négociation d'affaires à l'université de management HEC

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1019JUD006719917

Admin. suprême

19 octobre 2021

19 octobre 2021

    In 2013, yoga was officially recognised as a sport branch by the Ministry of Youth and Sport and was incorporated into the Türkiye Herkes İçin Spor Federasyonu (Turkish Federation of Sports

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0222JUD003583997

Admin. suprême

22 février 2005

22 février 2005

B - (Rire) On peut quand même dire que vous n'avez pas trop ménagé vos propos ( Biraz da ağzınıza ne geldiyse ) D - Mais personne ne ménage ses propos (herkes ağzına ne geldiyse söylüyor ).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0119JUD000007217

Admin. suprême

19 janvier 2021

19 janvier 2021

İstiyor ki herkes sussun! İstiyor ki muhalifler olmasın! İstiyor ki babasının çiftliği gibi yönetsin ülkeyi! Ama bak ne diyeceğim, o işler öyle olmuyor işte!

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10054

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

responsabilités, justifie la différence de traitement ; que Monsieur [Z], il est titulaire d'une maîtrise de droit, d'un DESS RH et Qualité et il est diplômé de l'Institut Supérieur des Affaires (HEC

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67820923fa7a008e5409f2da

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

société Eiffage, un chantier en régie de remplacement des conduites forcées de l'usine hydro-électrique de [Localité 15] depuis le 24 octobre 2017 avec une sous-traitance déléguée à la société Alimak Hek

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fda562c0f30bd9e64a207a7

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

[T], titulaire depuis 2009 d'un diplôme Executive MBA Master's degree délivré par HEC Paris, dirigeant et/ou associé de plusieurs sociétés civiles depuis de plusieurs années, ayant acquis un premier cabinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00873

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

quelques-uns seulement ont été recrutés à une position supérieure, à savoir : Monsieur [N] ingénieur de l'Ecole Normale Supérieure, Madame [H] diplômée d'une école supérieure de commerce ; Monsieur [S] diplômé d'HEC

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0704JUD005945000

Admin. suprême

4 juillet 2006

4 juillet 2006

To heck with Human Rights and with Law itself. ALLOUHA AKBAR.” 49.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0127JUD005945000

Admin. suprême

27 janvier 2005

27 janvier 2005

To heck with Human Rights and Law itself. ALLOUHA AKBAR.” 41.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0207JUD002849695

Admin. suprême

7 février 2002

7 février 2002

Devlet ise gerçeklerden kaçmaya devam ederek “Türkiye’de yaşayan herkes Türk’tür” gibi ırkçı-şoven mantığı devam ettiriyor.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0312DEC001311587

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

  Bengt HENKE                      Ornö 64.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1022JUD000000418

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Herkes dönmüş, ‘U’ dönüşü yapmış olabilir. Ama biz baş eğmeyeceğiz. Mücadele etmeye devam edeceğiz. Biz ilkeli hareket edeceğiz. Derdimiz halkımızın sorunlarının çözümüdür.

Source officielle