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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
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21 juin 2018
l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mai 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL
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15 décembre 2016
l'affaire a été débattue le 10 novembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL
60348c143124ad7947d9c7d8
17 novembre 2016
l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Pôle 2 - Chambre 5
6035170a22134442e850daa6
14 juin 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL
603659fd63101bba6b52fd73
6 novembre 2015
l'affaire a été débattue le 01 octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Pôle 4 - Chambre 7
5fdc9f082a903003073a5dca
8 novembre 2018
onéreuse, soit amasser les terres polluées dans des ouvrages au sein de la zone à aménager , ce qui est parfaitement autorisé en zone UN à usage d'activités pour des terres polluées par les seules traces HECT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002426394
12 avril 1996
xa0; un chargeur de fusil 7,64 contenant huit cartouches, de nombreuses clés plates, un étui d'arme de poing, une trousse de fusil contenant un fusil HECKLER
Pôle 6 - Chambre 5
6163c2c11a5f0a71dc3c91d2
11 mars 2010
6] avec spécialisation entreprises internationales, qu'il a été avocat à compter de 1993 et a suivi une formation de spécialisation en stratégie et négociation d'affaires à l'université de management HEC
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1019JUD006719917
19 octobre 2021
In 2013, yoga was officially recognised as a sport branch by the Ministry of Youth and Sport and was incorporated into the Türkiye Herkes İçin Spor Federasyonu (Turkish Federation of Sports
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0222JUD003583997
22 février 2005
B - (Rire) On peut quand même dire que vous n'avez pas trop ménagé vos propos ( Biraz da ağzınıza ne geldiyse ) D - Mais personne ne ménage ses propos (herkes ağzına ne geldiyse söylüyor ).
ECLI:CE:ECHR:2021:0119JUD000007217
19 janvier 2021
İstiyor ki herkes sussun! İstiyor ki muhalifler olmasın! İstiyor ki babasının çiftliği gibi yönetsin ülkeyi! Ama bak ne diyeceğim, o işler öyle olmuyor işte!
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10054
25 janvier 2017
responsabilités, justifie la différence de traitement ; que Monsieur [Z], il est titulaire d'une maîtrise de droit, d'un DESS RH et Qualité et il est diplômé de l'Institut Supérieur des Affaires (HEC
4eme Chambre Section 1
67820923fa7a008e5409f2da
10 janvier 2025
société Eiffage, un chantier en régie de remplacement des conduites forcées de l'usine hydro-électrique de [Localité 15] depuis le 24 octobre 2017 avec une sous-traitance déléguée à la société Alimak Hek
Chambre 3-4
5fda562c0f30bd9e64a207a7
25 juillet 2019
[T], titulaire depuis 2009 d'un diplôme Executive MBA Master's degree délivré par HEC Paris, dirigeant et/ou associé de plusieurs sociétés civiles depuis de plusieurs années, ayant acquis un premier cabinet
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00873
12 juillet 2022
quelques-uns seulement ont été recrutés à une position supérieure, à savoir : Monsieur [N] ingénieur de l'Ecole Normale Supérieure, Madame [H] diplômée d'une école supérieure de commerce ; Monsieur [S] diplômé d'HEC
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0704JUD005945000
4 juillet 2006
To heck with Human Rights and with Law itself. ALLOUHA AKBAR.” 49.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0127JUD005945000
27 janvier 2005
To heck with Human Rights and Law itself. ALLOUHA AKBAR.” 41.
ECLI:CE:ECHR:2002:0207JUD002849695
7 février 2002
Devlet ise gerçeklerden kaçmaya devam ederek “Türkiye’de yaşayan herkes Türk’tür” gibi ırkçı-şoven mantığı devam ettiriyor.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0312DEC001311587
12 mars 1990
Bengt HENKE Ornö 64.
ECLI:CE:ECHR:2024:1022JUD000000418
22 octobre 2024
Herkes dönmüş, ‘U’ dönüşü yapmış olabilir. Ama biz baş eğmeyeceğiz. Mücadele etmeye devam edeceğiz. Biz ilkeli hareket edeceğiz. Derdimiz halkımızın sorunlarının çözümüdür.