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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0131DEC001520404
31 janvier 2008
31 janvier 2008
On 29 October 2000 the applicant applied for asylum in the Netherlands, submitting that, because he belonged to the minority Reer Hamar population group, his life in Mogadishu was made unbearable.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1010DEC006263114
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of civil proceedings. 23/07/2019 11/09/2019 3,300 57369/18 28/11/2018 Győző Kocsis 03/03/1948 Hamar
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2528339_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
était encore caractérisée par une violence aveugle d’intensité exceptionnelle résultant du conflit armé opposant les forces armées israéliennes et des groupes islamistes palestiniens, principalement le Hamas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310849_20240209
9 février 2024
9 février 2024
contraires aux stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison de affrontements entre les forces israéliennes et le Hamas
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302947_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A, et de ce dernier, assisté par M'Halla interprète en langue arabe, qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. - le préfet du Var n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203701_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
M'Halla, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203984_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
M'Halla, interprète en langue arabe ; - le préfet de la Haute-Corse n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404064_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
d'adhésion à une idéologie radicale, au caractère imprécis de la note blanche ayant conduit à la mesure attaquée quant à sa relation avec un neveu par alliance de sa tante, à ses propos relatifs au Hamas
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da02
25 janvier 2011
25 janvier 2011
née le 03 Avril 1935 à HAMMA BOU HADJAR (ALGÉRIE) ... 30150 ROQUEMAURE Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP GRAS-DIARD-ADJEDJ (avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e16f
6 juin 2011
6 juin 2011
né le 20 Novembre 1974 à MAHARDEH HAMA (SYRIE) Chez Monsieur Joseph D... ... 75001 PARIS représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Odile BELINGA, avocat au barreau
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02865_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D’autre part, ces propos, qui sont susceptibles de revêtir un caractère provocateur et choquant, ont été prononcées deux jours après les massacres perpétrés par le Hamas en Israël et font directement référence
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02767_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il est également reproché à Mme B d'avoir fait l'éloge de l'organisation armée du Hamas dans sa lutte au côté du peuple palestinien présenté comme victime d'un " génocide " sioniste et partagé des publications
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02982_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Après l'attaque terroriste menée en Israël le 7 octobre 2023, il a diffusé sur sa page " Facebook " des publications exprimant son soutien aux actions du Hamas qu'il présentait comme un mouvement non terroriste
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203263_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
M'Halla, interprète en langue arabe, qui déclarent abandonner le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué, concluent aux mêmes fins que la requête D les mêmes autres moyens que celui
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202877_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
M'Halla, interprète en langue arabe, qui indique s'en rapporter à ses écritures. - le préfet de l'Hérault n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203034_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
M'Halla, interprète en langue arabe, - le préfet du Var n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203036_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
M'Halla, interprète en langue arabe, qui reprend les éléments développés dans la requête et soutient en outre, à l'encontre de la décision fixant le pays de renvoi, qu'il serait exposé à des peines ou
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402994_20240802
2 août 2024
2 août 2024
M'halla, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - le préfet du Gard n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404348_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
M'halla, interprète en langue arabe, qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. - le préfet de Vaucluse n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329100_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
le 7 juillet 1980, réside dans la bande de Gaza, territoire palestinien soumis à d'importants bombardements de la part de l'armée israélienne depuis le mois d'octobre 2023 en riposte à une attaque du Hamas
Source officiellePage 33 sur 50
HALMAOUI, Soumia
30/06/2026
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HH Helene Halmagrand
28/06/2026
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HALMAHERA
14/06/2026
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HALMAHERA
16/04/2026
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HALMATIX
12/04/2026
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