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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210559_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Font, représentant Mme B, et de Mme D, représentant le CNFPT. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210560_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Font, représentant Mme A, et de Mme C, représentant le CNFPT. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210561_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Font, représentant M. B, et de Mme C, représentant le CNFPT. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2109231_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, L. A La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2005036_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La présidente, J. EVGENASL'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2010352_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La présidente, J. EVGENASL'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2015959_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La présidente, J. EVGENASL'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2016700_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2021772_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2021791_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le rapporteur, G. ALa présidente, J. EVGENAS La greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2021794_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le rapporteur, G. ALa présidente, J. EVGENAS La greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2007568_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La présidente, J. EVGENASL'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2004369_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La présidente, J. EVGENASL'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2004372_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La présidente, J. EVGENASL'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2004550_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La présidente, J. EVGENASL'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2004551_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La présidente, J. EVGENASL'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1904828_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2120704_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Michel représentant le département du Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2121441_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124587_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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