Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par Sandrine Lachaise, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

3] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau d’ANGERS, DÉFENDEUR (S) : Madame [U] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, Composition du Tribunal : Madame Hélène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994

C/ François Z..., Odette Hélène A... épouse Z...

Poland and 175   other Bug River applications (dec.), no. 50425/99, § 29, ECHR 2008 (extracts)).

Poland and 175 other Bug River applications (dec.), no. 50425/99, §   29, ECHR 2008 (extracts)).

KOEHL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Hélène BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Par un jugement rendu le 30 août 2022, le tribunal judiciaire de Melun a :- - Condamné in solidum la société [Z] [S] et la société Hélène à verser à Mme [O] et M.

Adresse 3] [Localité 2] Défaillante, déclaration d'appel signifiée le 15.07.2025 à étude COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 février 2026, en audience publique, Marie-Hélène

constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Opposition à injonction de payer - procédure nationale - COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène

2023 Date de mise à disposition : 23 janvier 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Hélène GIAMI, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

& CO LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : P0429 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Décembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Hélène

Hélène C... épouse D... Isabelle E... Alain D... Henri F... Alain F... Philippe G...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

inscrit au barreau de GRENOBLE et par Me Frédéric LECLERCQ de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS, A l'audience sur incident du 19 septembre 2023, Nous, Hélène

S.A. [7] SIP [Localité 9] G.I.E. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,