LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

légaux, THALES SENEGAL SA société anonyme ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 3] (SÉNÉGAL) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Michel GUIZARD

RENAULT - Expéditions délivrées à SELARL CABINET CAPORALE- [O]-BLATT SELARL GUEMARO 2 copies au service des expertises, Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

C0442 DEFENDERESSE Madame [D] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Frédérique LAHANQUE de l’AARPI G2LC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0190 Nous, Sophie GUILLARME

PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1364 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME

DEFENDERESSE Madame [E] [B] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jean-François FRAHIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1326 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME

CARAO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Armel D’ABOVILLE de la SELEURL DBVL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0341 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME

ARTS [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Franck BERTHAULT de la SELARL BERTHAULT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0234 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME

Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Virginie DELANNOY de l’AARPI PREMIERE LIGNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0292 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME

Gille, président, rapporteur, Mme Guitard, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026.

Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

[Q] C/ [P] [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD