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à la SAS Lombard et Guérin à réaliser des travaux de mise en état sur le site du Pré du Bel Ebat correspondant à un montant évalué à 5 267, euros ; 4°) de mettre à la charge de la SAS Lombard et Guérin

A... en a demandé la révision aux fins de prise en compte de la campagne double au titre de ses services militaires accomplis pendant la guerre d'Algérie.

juifs de France ont cité Daniel Y..., journaliste, et Jean-Marie X..., directeur de la publication, pour diffamation raciale en raison de la diffusion d'une série d'émissions intitulée "Israël , la guerre

prévenu ; qu'en conséquence, Gérard B... sera déclaré seul responsable des conséquences dommageables nées de l'accident survenu le 29 mars 1995 ; que sur les demandes exposées par Huguette D... née Le Guern

LA REQUERANTE ET, EN TANT QUE DE BESOIN, LE JUGEMENT DU 12 AVRIL 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF S'EST DECLARE COMPETENT POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE DE LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS BARBUSSE-GUERIN

, ensemble la décision implicite de rejet née le 7 avril 2025 du silence gardé par le maire de Guerville sur le recours gracieux qu'elle a formé contre cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au maire de Guerville

Compte tenu de ces éléments, il y a lieu de débouter l'Association Refuge Andrée Guérin de sa demande de radiation.

Guérin a approuvé la révision partielle de son plan d'occupation des sols, et d'autre part a condamné la COMMUNE DE FONTAINE-GUERIN à verser 2 000 F aux requérants de première instance au titre des frais

[O] [N] et Mme [K] [N] demandent au tribunal de les recevoir en leur opposition et de : Rejeter la demande de paiement présentée par la SARL Guérin Courtage Travaux Condamner la SARL Guérin Courtage Travaux

droit que l'employeur tenait de l'article L. 122-14-13 du Code de la sécurité sociale de décider sa mise en retraite, en refusant la validation de ses périodes de présence sous les drapeaux pendant la guerre

LES EDITIONS MICHEL GUERIN prise en la personne de son Directeur Général et tous représentants légaux ayant son siège 26 Rue Moulins 74400 CHAMONIX représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

Hill, conseiller, les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. [X] [T], les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de MM.

; que sur l'action de la STEF, un jugement d'un tribunal de commerce a condamné la société Guérin à lui payer le coût du transport ; que sur l'action exercée par la société Guérin contre la STEF, et la

Il était tout fin, grande gueule. Il était habillé tout en noir, veste en cuir, j'en suis sûre. Il n'avait rien de distinctif sur lui.

Vier, Barthélemy, avocat de la société en nom collectif Guérit, - les conclusions de M.

changé puisque le Ministre libanais de la Justice en a lui-même fait l'aveu le 17 avril 2021 : […] ‘‘Il y a des divisions entre les juges au Liban et une guerre de pôles (...) le système judiciaire est

X..., est de nature à engendrer un trouble excessif de voisinage pour la maison de plain-pied de ce dernier puisqu'il s'agit d'une construction à un seul niveau, lequel n'excède guère la hauteur maximum