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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414950_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415951_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417726_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2010137_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

LE GRIEL La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b699

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

seize avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno LE GRIEL

Source officielle
CC

cr

613725e1cd5801467742142d

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL

Source officielle
CC

cr

613725edcd58014677421992

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL

Source officielle
CC

civ3

61372179cd580146773f4140

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

X..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137208ecd580146773eb8fd

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Cossa, avocat de Mme C., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel

Source officielle
CC

civ1

6137208ecd580146773eb942

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Le Griel, la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f1146

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Le Griel, avocat de Mme X..., de Me Luc-Thaler, avocat de

Source officielle
CC

civ3

6137211fcd580146773f123e

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., de Me le Griel

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f78ad

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

X... et de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241ca

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241cb

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marc Y

61372687cd580146774264ab

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425656

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Rai Tillières, de la SCP Le Griel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721dacd580146773f820a

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722b6cd580146774007cf

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Le Griel, avocat de la société Argel Centre, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372256cd580146773fc229

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Y..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle

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