AYANT POUR AVOCAT * * * COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame BERNARD, Président de Chambre de l'Instruction, Monsieur HURON, Conseiller Monsieur GRISON

K a été admis, le 26 janvier 2011, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux pour la réalisation d'une greffe hépatique dont le greffon devait être prélevé au centre hospitalier du Havre.

Xavier X... exerçant sous une forme sociale l'activité de courtage en assurances, ancien inspecteur de sociétés d'assurance-vie-capitalisation, le 31 Juillet 1999 (Contrat dénommé GRIFFON STRATEGIC n°

Belgique, au Luxembourg, en Allemagne et en Espagne pour la prise en charge de véhicules et leur convoyage, ou encore des déplacements à la sous-préfecture de Redon et à Ploermel pour obtenir les cartes grises

, et dont ce dernier entendait se prévaloir pour contester le caractère indu du paiement litigieux, n'avait en réalité jamais été conclu entre les parties, comme en attestait le fait qu'aucune carte grise

LOCAPOSTE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G., avocat au barreau de BESANCON INTIMÉ Le 22 décembre 2023, Maître Lorach, conseil de la SCI les

AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE 26 MAI 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, la société Au délice de Karentika, representée par Me Grisoni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2025-01161

d'un jugement rendu le 1er septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Montauban, au profit de la société anonyme TRANSPORTS FLEYS, dont le siège social est rue Boulbène, Quartier de Nauzes à Grisolles

Raymond X..., demeurant ..., Le Griffon à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Martigues, au profit de la société

B A, représenté par Me Griffon, demande au tribunal : 1°) la décharge des majorations de 40 % pour manquement délibéré, d'un montant respectif de 167 356 euros et de 181 096 euros, dont

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, M. et Mme B A, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme

A B, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 septembre 2022, par laquelle le maire de la commune de Clénay a autorisé la société

A B, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 septembre 2022, par laquelle le maire de la commune de Clénay a accordé à la société

A..., représentée par la Scp Chaton-Grillon-Tronche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2024 du président de la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon

B..., représentée par la Scp Chaton-Grillon-Tronche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2024 du président de la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon

par les éditions FERET qui a pris en compte la totalité des superficies exploitées incluant celles produisant des vins commercialisés sous d'autres dénominations tels que Château DALIOT et Château du Grison

Radiation du rôle (concernant Constantin Grigore Ioan Dimitrescu);Partiellement irrecevable;Violation de P1-1;Dommage matériel - demande rejetée;Dommage matériel - réparation pécuniaire à défaut de restitution