Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU

quatre mois d'emprisonnement prononcée par le tribunal contre Choukri X..., cette sanction, adaptée aux circonstances de la cause et à la personnalité du prévenu, étant justifiée par la nature et la gravité

organisé, démontre la volonté de se maintenir sur le territoire national par tous moyens ; que la peine prononcée par les premiers juges apparaît insuffisante et que la Cour estime plus adéquat à la gravité

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Gillis, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

mineurs alors que selon l'article 18 de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981, la partie qui invoque l'autorité d'une décision judiciaire en matière d'aliments doit produire un certificat du greffier

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Séné, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux A...

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

a attesté que la consignation avait été effectuée le 18 octobre 2005 ; que cette mention, signée par un greffier, ne peut être combattue par une attestation de l'inspecteur du trésor public, précisant

avec l'indication du jour et de l'heure du dépôt ; que, lorsqu'un avocat n'exerce pas dans la ville où siège la chambre de l'instruction, il peut adresser son mémoire au greffier, au ministère public

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Sicli, de la

Z..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier

Maréville, greffier de chambre , la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après