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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2410500_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, ressortissant polonais né le 8 septembre 1984 à Gorlice (Pologne), déclare être entré sur le territoire français en 2004 et s'y être maintenu depuis lors. Le 2 août 2024, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2001907_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Gottlieb, rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Aldigier, représentant la société Roussel Sports, - et les observations de Me Dartois, représentant
Source officielle2ème Chambre
68df5bdacf4e7f1c37e1cccf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le n° 542 097 522, dont le siège social est [Adresse 1] anciennement dénommée SOFINCO, prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Raoul GOTTLICH
Source officielleRéférés
6868410e4965b5d9df3271c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SMA, ès qualités d’assureur de la S.A.S URBAN DUMEZ dont le siège social est sis [Adresse 30] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Raoul GOTTLICH
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603309c9aafc937c13f7edef
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est : [Adresse 5] LUXEMBOURG Elisant domicile au Cabinet CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP [Adresse 6] Représentée par Maître
Source officielleChambre 3 ctx protection
698f9430cdc6046d4745645c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Steffy CHARDIN, avocat au barreau de l’AUBE DEFENDEUR Monsieur
Source officielleChambre 1
DTA_2300995_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Mme A, - et les observations de Me Crevaux, représentant le département de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2302797_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Gundogdu, substituant Me Deleau, représentant la SAS Thiaucourt Matériaux, - et les observations de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2303075_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Gottlieb, rapporteur public.
Source officielleChambre 1
DTA_2303147_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de M. A, - et les observations de M. B, représentant le SDIS des Vosges. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2303635_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Gottlieb, rapporteur public.
Source officielleChambre 1
DTA_2201381_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, G. B Le président, B. Coudert La greffière, I.
Source officielleChambre 1
DTA_2201547_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, R. C Le président, B. Coudert La greffière, I.
Source officielleChambre 1
DTA_2201595_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 22 novembre 2021, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2203712_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2202945_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le président-rapporteur, B. CL'assesseure la plus ancienne, G. Grandjean La greffière, A.
Source officielleChambre 1
DTA_2302224_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été recruté en tant qu'adjoint technique de 2ème classe par la commune de La Petite-Raon (Vosges) à compter du 1er mai 1995.
Source officielleChambre 1
DTA_2302266_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant la préfète des Vosges. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 décembre 2022, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163873c947dd77ae6de0263
16 février 2011
16 février 2011
Localité 4] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me MICHOT Delphine et BERTROU Grégoire, avocats au barreau de PARIS toque J21, plaidant pour la LLP CLEARY-GOTTLIEB-STEEN-HAMILTON
Source officielleChambre 1
DTA_2201092_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Rosières-aux-Salines. Considérant ce qui suit : 1.
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