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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101711_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 28 janvier 2022, Mme Sylvie Gosselin-Grard demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102080_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Gosselin, - et les observations de Me Béguin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien, est entré en France en 2014 selon ses déclarations.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531ca81daa831884f3cb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531ca81daa831884f3cd
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531da81daa831884f3d5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2160131-2295328
8 novembre 2007
8 novembre 2007
In November 2002, following a series of criminal convictions for drug abuse, he was sent first to Lepoglava State Prison and then, in July 2004, to Gospić Prison.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86267
16 mai 2002
16 mai 2002
sauf à prouver son caractère propre, - renvoyé pour le surplus les parties devant le notaire chargé de la liquidation qui devra établir si l'un des époux a détourné des valeurs ou titres Saint-Gobain
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200375
14 mars 2013
14 mars 2013
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant travaillé sur le site d'Andancette, initialement propriété de la société Everite, puis de la société Saint-Gobain
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05556
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Stéphan X..., - La société Saint-Gobain Glass Solution Sud-Ouest, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 mai 2014, qui, dans l'information suivie contre
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fc0c
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1996, a été reconnu atteint, depuis le 19 septembre 1996, d'asbestose, maladie professionnelle
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fc0d
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 3 octobre 1996 d'asbestose d'origine professionnelle
Source officiellesoc
61372409cd580146774116bd
12 décembre 2002
12 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que René X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine
Source officiellesoc
61372409cd580146774116be
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 20 janvier 1997 d'asbestose, maladie professionnelle
Source officiellesoc
6137240acd58014677411786
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1987, a été reconnu atteint depuis le 20 janvier 1997 d'asbestose, maladie professionnelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f0831899195d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE
Source officielle4ème Chambre
67061e66fde28ee42071143a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DIJA BEAUMANOIR Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES --------------------------------------------------------------------------
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96b7
3 avril 2024
3 avril 2024
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Avril 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN
Source officielleMSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre
DTA_2502688_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307027_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307733_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellePage 33 sur 294